Les amendements de Jean-Marie Vanlerenberghe pour ce dossier
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J’approuve tout à fait la position de la commission. Ne confondons pas les politiques de l’emploi et les formations professionnelles. Pour présider actuellement une maison de l’emploi et une mission locale et être responsable d’un PLIE, je puis vous dire que les politiques de l’emploi doivent être territorialisées – c’est une évidence ! – au p...
Le rapport pose de bonnes questions sur le volet de l'action sociale. Je me concentrerai sur l'aspect emploi. En effet, ce serait une erreur que de ne pas profiter de ce texte pour aborder cette question. Je préside une mission locale, un Plie et une maison de l'emploi, et le nombre de structures qui s'occupent d'emploi et l'empilement des di...
Dans le texte du Gouvernement, les transferts interviendront après convention, pour un nombre limité de compétences. L'amendement du rapporteur vise à supprimer tout transfert de plein droit et donc tout caractère obligatoire à ces transferts. Si nous supprimons l'article 23, il n'y a plus aucune possibilité de conventionnement. Les amendement...
Il nous faudra lire attentivement cet amendement, qui me paraît important pour ouvrir le débat et que le Sénat pourrait accepter. Le Premier Ministre s'est dit ouvert à une discussion avec le Parlement lors de l'examen du projet de loi : faisons lui crédit de cet engagement. Je ne suis pas sûr que le rôle qui pourrait être confié à Pôle emploi ...