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Les amendements de Jean-Marie Vanlerenberghe pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J’étais l’auteur du premier amendement que la commission a bien voulu introduire dans le texte. Il prévoyait une double transmission. Mais je me range bien volontiers aux arguments de simplification que M. le rapporteur général vient de rappeler et que M. le ministre a invoqués en déposant cet amendement. Celui-ci est bien évidemment en totale...
