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Les interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe sur ce dossier
4 amendements trouvés
11/07/2018 — Amendement N° 31 5ème rectif. au texte N° 20172018-610 - Avant l'article 15 (Adopté)
Mme Guidez, MM. Vanlerenberghe, Delahaye, Mmes Létard, Doineau, MM. Henno, Bonnecarrère, Janssens, Lafon, Mme Dindar,...
Avant l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 2241-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Sur les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants ; ». Exposé sommaire : En France, entre 11...
10/07/2018 — Amendement N° 120 2ème rectif. au texte N° 20172018-610 - Article 16 (Retiré)
Mme Létard, M. Henno, Mmes Loisier, Férat, MM. Capo-Canellas, Moga, Mizzon, Mme Guidez, MM. Delahaye, Cigolotti, Méde...
Après l’alinéa 58 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Cinq représentants des collectivités territoriales délégués aux politiques du développement économique et de l’emploi, qui ne perçoivent à ce titre aucune rémunération ni ne bénéficient d’une prise en charge de leurs frais ; Exposé sommaire : Le présent article crée un nouvel établisse...
10/07/2018 — Amendement N° 17 4ème rectif. au texte N° 20172018-610 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Férat, MM. Savary, Détraigne, Mmes Laure Darcos, Billon, M. Piednoir, Mme Dumas, MM. Adnot, Huré, Bouchet, Mme Na...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° de l’article L. 4153-1 du code du travail, les mots : « les deux dernières années de leur scolarité obligatoire » sont remplacés par les mots : « les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée ». Exposé sommaire : Chacun d’entre ...
25/06/2018 — Amendement N° COM-212 au texte N° 20172018-583 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Louault, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Détraigne, Mmes Goy-Chavent, Guidez, MM. Henno, Loïc Hervé, Kern, Laugier, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
