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Les amendements de Jean-Marie Vanlerenberghe pour ce dossier
164 interventions trouvées.
… sera pour constater que ce PLFSS desserre un peu l’ONDAM, qui progressera de 2, 5 %, au lieu de 2, 3 %. Cela traduit l’inscription des toutes premières mesures du plan « Ma santé 2022 », que vous avez présenté avec le Président de la République, madame la ministre, et qui, d’ailleurs, a recueilli un large écho favorable de la part des partena...
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Ces remarques étant faites, place au débat !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Mme Doineau, affectée par un deuil familial qui la retient chez elle, vous prie de bien vouloir l’excuser de son absence. L’année 2018 marque le retour à l’équilibre des comptes de la branche famille, avec un solde positif de 0, 4 milliard d’euros qu...
Cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité se fonde sur la mise en cause du principe constitutionnel d’autonomie des finances sociales. Mais est-ce vraiment la réalité de ce texte ? Est-il interdit, dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale, de ne pas compenser certaines exonérations de cotisations sociales et...
