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Les interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe sur ce dossier
2 amendements trouvés
23/02/2006 — Amendement N° 507 rectifié au texte N° 20052006-203 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après les mots : le même salarié supprimer la fin du onzième alinéa du II de cet article. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est d'éviter que le CPE ne serve à pourvoir des postes stables. Il interdit le renouvellement de ce contrat. NB :La rectification est purement formelle.
23/02/2006 — Amendement N° 495 au texte N° 20052006-203 - Article 1er (Adopté)
Mmes Létard, Morin-Desailly, Dini, M. Vanlerenberghe
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : A l'issue de la première période de formation, ils peuvent également demander à poursuivre le parcours d'initiation aux métiers, si leur projet professionnel n'est pas suffisamment abouti pour leur permet...
