Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Marie Vanlerenberghe pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir vise à mettre fin aux « scandales sociaux » des offres d’emploi indécentes qui naissent à l’occasion de licenciements économiques dans des grands groupes. En l’état actuel du droit, je le rappelle, les entreprises appartenant à des...
Loin de clarifier et de simplifier la procédure, le texte risque donc de conduire, à cause de ces imprécisions, à une multiplication du nombre de contentieux. Le troisième écueil tient, de l’avis formel du président du CNAJMJ, le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, à l’inapplicabilité du texte aux c...
La commission avait émis un avis favorable, mais il est vrai dans un autre contexte. Étant donné la situation, qu’a parfaitement résumée tout à l’heure Nicolas About, je ne peux pas me prononcer, à titre personnel, en faveur de cet amendement. Mon avis, à titre personnel, est donc défavorable, mais je suis chargé de vous dire que la commission...
