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Les amendements de Jean-Marie Vanlerenberghe pour ce dossier
27 interventions trouvées.
La commission est évidemment contre la suppression de cet article, et favorable à la création d’un cinquième risque. Elle souhaite surtout pouvoir étudier le plus vite possible le rapport qui précisera les contours de la cinquième branche. Une très importante annexe au projet de loi de financement de la sécurité sociale détaille l’ensemble des ...
On peut effectivement s’interroger sur les Ehpad privés à but lucratif. Les groupes Korian et Orpea réalisent chacun à peu près 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires, et de l’ordre de 200 millions à 300 millions d’euros de résultat net. Cela étant, Korian a renoncé à verser 54 millions d’euros de dividendes cette année. Je rappelle en outre...
La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 1 rectifié ter visant à supprimer la cinquième branche, et un avis défavorable sur l’amendement n° 10. Monsieur Mouiller, votre amendement n° 3 rectifié bis est en contradiction avec l’amendement n° 1 rectifié ter.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur. L’avis est défavorable. Le périmètre du rapport prévu est suffisamment large. Il devra inclure, entre autres, la question soulevée au travers de l’amendement ; il ne me paraît pas nécessaire de le préciser.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, même si ce que dit M. Requier peut parfaitement s’entendre. Le rapport prévu à l’article 4 doit nous éclairer sur les modalités de prise en charge du cinquième risque. Il ne s’agit toutefois pas de revoir tous les modes de prise en charge, sauf à ce que vous décidiez, monsieur le sec...
Il y a véritablement urgence. J’ai entendu M. le ministre Véran indiquer qu’il en avait tout à fait conscience ; il faut maintenant passer aux actes.
Bien évidemment, je voterai ce texte. En tant que rapporteur, je me suis évertué à canaliser mes opinions personnelles, notamment sur la création de la cinquième branche. Néanmoins, je me réjouis que nous ayons pu entériner celle-ci, à la condition que nous puissions lui donner rapidement un réel contenu. Il y a déjà des financements – 22 mill...
