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Les interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe sur ce dossier
3 amendements trouvés
23/01/2024 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20232024-259 - Après l'article 15 ter (Adopté)
M. Marseille, Mme Nathalie Goulet, MM. Henno, Levi, Longeot, Menonville, Mmes Tetuanui, Guidez, MM. Laugier, Mizzon, ...
Après l’article 15 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 613-3 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : a) Après le mot : « imagerie », sont insérés les mots : « ou de photographie numérique » ; b) Après le mot : « millimétriques », ...
30/01/2024 — Amendement N° 169 rectifié au texte N° 20232024-253 - Après l'article 13 bis B (Irrecevable)
Mme Canayer, M. Pascal Martin, Mme Morin-Desailly, M. Chauvet, Mme Gatel, MM. Brisson, Mandelli, Mme Estrosi Sassone,...
Après l’article 13 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre I er bis du titre III du livre VI du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifiée : 1° L’article L. 631-17 est ainsi modifié : a) La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « ou moyennant l’engagement d’une...
26/01/2024 — Amendement N° 170 au texte N° 20232024-253 - Après l'article 13 bis B (Irrecevable)
Mme Canayer, M. Pascal Martin, Mme Morin-Desailly, M. Chauvet, Mmes Schalck, Gatel, MM. Brisson, Mandelli, Mmes Estro...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
