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Interventions en commissions de Jean-Marie Vanlerenberghe


2633 interventions trouvées.

L'amendement n° 583 rectifié porte sur la suppression progressive des allègements généraux. Je l'ai déjà dit, cela augmenterait à terme les prélèvements obligatoires et le coût du travail en France de plus de 50 milliards d'euros. Défavorable.

Les amendements identiques n° 272 et 780 rectifié portent sur le renforcement de l'exonération de cotisations patronales applicables aux rémunérations des travailleurs occasionnels du secteur agricole. Je suis défavorable à ce renforcement du barème spécifique à ces travailleurs, la formule adoptée l'année dernière constituant un compromis sat...

Les amendements identiques n° 273 et 401 tendent à pérenniser l'exonération de cotisations patronales applicables aux rémunérations des travailleurs occasionnels du secteur agricole. Je suis favorable à ces amendements, ainsi qu'à l'amendement n° 871 rectifié sous réserve qu'il soit rectifié pour l'aligner sur les amendements n° 273 et 401.

L'amendement n° 533 concerne le régime d'exonérations spécifiques pour l'embauche de jeunes à l'issue d'un contrat d'apprentissage. L'amendement a le mérite de soulever une vraie question : celle de l'emploi des jeunes à l'issue de leur période de formation. Mais, outre le fait que l'apprentissage n'est pas un facteur handicapant pour la rech...

L'amendement n° 355 rectifié vise à exonérer de CSG la carte accordée par nécessité de service aux salariés des opérateurs de transports publics urbains, en application d'une convention collective nationale. L'amendement soulève une vraie question puisque la carte de service des salariés des opérateurs de transport public est avant tout un out...

Attribuer une carte est conventionnel ; prévoir une exonération de CSG relève bien du domaine de la loi. Certaines Urssaf considèrent cette carte non pas comme un outil de service, mais comme un avantage en nature.

Nous évoquons ici le cas des salariés des transports publics.

L'amendement n° 592 tend à augmenter le taux de contribution des « retraites chapeaux » les plus élevées. Défavorable.

L'amendement n° 330 rectifié vise à exonérer de cotisations retraite les médecins retraités reprenant une activité en zone sous-dense. Cet amendement avait été adopté l'année dernière par le Sénat sur l'initiative du M. Cardoux, avec l'accord de la commission. Favorable.

L'amendement n° 581 porte sur les ressources de la branche maladie de la sécurité sociale. L'objet premier de cet amendement assez complexe est de rejeter l'allègement de cotisations patronales à l'assurance maladie qui a remplacé le CICE. D'une part, le débat a été tranché par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et ces dis...

L'amendement n° 832 rectifié vise à accorder le bénéfice de la réduction de cotisations d'assurance maladie de 6 points jusqu'à 2,5 SMIC pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du secteur public. La réduction des cotisations patronales d'assurance maladie a compensé la disparition du CICE, dont les Ehpad ...

L'amendement n° 589 vise à limiter à 1,6 SMIC la réduction de cotisations patronales à la branche famille. Dans sa forme, cet amendement aboutit à un pur alourdissement du coût du travail. J'y suis défavorable. Il pose néanmoins une bonne question : celle de l'efficacité des allègements de charges en fonction des revenus. Il serait sans doute...

Les amendements identiques n° 584 et 811 rectifié visent à supprimer la désocialisation des heures supplémentaires. L'adoption de ces amendements nuirait directement au pouvoir d'achat des intéressés. Pour mémoire, ce sont les cotisations salariales - et non patronales - qui sont exonérées. Défavorable.

L'amendement n° 590 porte sur la contribution sociale des revenus financiers des sociétés. Cet alourdissement de la fiscalité n'est pas l'option retenue par la majorité sénatoriale.

L'amendement n° 877 rectifié ter prévoit une exonération de cotisations sur les indemnités des élus qui cotisent au titre d'autres rémunérations. Les cotisations des élus sur leurs indemnités leur ouvrent des droits spécifiques, qu'ils cotisent ou non à un autre titre. Par ailleurs, la proportion des indemnités d'élus dans leur revenu total es...

L'amendement n° 339 rectifié bis prévoit une exonération de cotisations sociales pour les médecins s'installant dans des « zones franches médicales ». On saisit bien l'intention des auteurs de l'amendement et la nécessité de répondre à la question des déserts médicaux ; il s'agit donc sans doute d'un amendement d'appel, bienvenu. Néanmoins, l...

L'argumentation est la même pour l'amendement n° 722 rectifié que pour les deux amendements précédents.

L'amendement n° 337 rectifié quater prévoit une exonération de cotisations sociales sur les titres de transport pris en charge par l'employeur. Le sujet soulevé par l'amendement est intéressant, car l'employeur peut déjà, s'il le souhaite, aller au-delà de la prise en charge légale des titres d'abonnement aux transports en commun pour les dépl...

L'amendement n° 586 vise à exonérer les établissements de santé et les Ehpad de la taxe sur les salaires. Ce n'est pas en multipliant les dérogations fiscales et sociales en faveur des établissements de santé et des Ehpad que l'on règlera leur situation. Il est vrai, en revanche, que le Sénat attend d'y voir clair sur les moyens que le Gouver...

L'amendement n° 434 rectifié vise à demander un rapport sur le coût des niches sociales.