Interventions en commissions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Les amendements identiques n° 38 rectifié bis, 100 rectifié, 161 rectifié quinquies, 326 rectifié bis et 478 rectifié étendent la réduction des cotisations patronales d'assurance maladie aux chambres consulaires. Or ces organismes ne bénéficiaient pas du CICE. Il ne serait donc pas cohérent qu'ils bénéficient de la compensation de sa suppressio...

L'amendement n° 333 porte à 1,3 Smic le plafond des rémunérations versées par les associations intermédiaires bénéficiant d'une exonération totale de cotisations patronales. Ce plafond était à 1,1 Smic dans le projet de loi initial et a été porté à 1,2 Smic par l'Assemblée nationale. Avec le renforcement des allègements généraux, ce plafond de ...

Demandons l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 153 rectifié, 321 rectifié et 390 rectifié.

L'amendement n° 252 rectifié propose que les salariés travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle de travail continu soient assimilés à des salariés à temps complet pour l'application des allègements généraux. Je souhaite que nous demandions l'avis du Gouvernement sur cet amendement à la fois technique et très ciblé, d...

L'amendement n° 483 rectifié supprime les allègements généraux de cotisations et contributions sociales en cas de manquement aux obligations relatives à l'égalité salariale. Il existe déjà une pénalité lorsque l'employeur n'a pas rempli l'obligation de négociation sur les salaires effectifs. Cette pénalité est graduée selon la gravité du manque...

Même avis sur l'amendement n° 318 rectifié.

Les amendements n° 561, 560, 199 rectifié bis, 433 rectifié, 432 rectifié ter, 282 rectifié, 212 rectifié, 196 rectifié, 297 rectifié bis, 562, 295 rectifié bis, 296 rectifié bis, 209 rectifié, les amendements identiques n° 208 et 438 rectifié bis et les amendements identiques n° 213 et 436 rectifié bis portent sur la réforme des régimes spécif...

Dans cet article, le Gouvernement propose que l'allègement dans l'hexagone aille de 1 Smic à 1,6 Smic. La Lodeom visait en particulier cinq secteurs prioritaires, comme l'aéronautique, et prévoyait des allègements de 1,3 à 2,4 Smic : ce n'est donc pas que pour les bas salaires - et cela n'empêche aucunement une entreprise d'embaucher un cadre o...

Ces dispositifs sont un vrai maquis.

Cela laisserait le temps de concevoir un nouveau dispositif, en effet.

Mon amendement n° 55 propose une exonération jusqu'à 1,25 Smic en 2019 et jusqu'à 1,15 Smic en 2020, quand le Gouvernement souhaite aller jusqu'à 1,15 Smic en 2019 et 1,10 Smic en 2020. Je vous propose que nous nous y rallions. Sinon, les députés reviendront à leur texte. Les syndicats agricoles sont favorables à cet amendement et, s'il s'avère...

Nous proposons de passer à 1,25 Smic quand le Gouvernement propose 1,15 Smic.

Pourquoi pas ? Je vous rappelle tout de même que notre commission a adopté un amendement. Je veux bien le retirer, toutefois, et me rallier à l'amendement n° 195 rectifié bis, qui maintient la situation antérieure.

L'amendement n° 14 rectifié modifie les modalités de calcul de la rémunération et du Smic pour l'application du dispositif TO-DE. Retrait.

L'amendement n° 240 rectifié quater crée une faculté de cumul des allègements généraux avec les avantages spécifiques au secteur du portage de presse. Pourquoi pas ? Demandons l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 36 rectifié prévoit que, dans les collectivités relevant du régime Lodeom, les particuliers employeurs seront éligibles au dispositif et pourront cumuler cet avantage avec l'actuelle déduction de cotisations et contributions patronales de 3,70 euros par heure - contre 2 euros par heure en métropole. Retrait : le dispositif Lodeo...

Il existe déjà une réduction de cotisations de 3,70 euros par heure travaillée. La question porte sur son cumul avec une aide supplémentaire.

Le soutien aux particuliers-employeurs est déjà plus élevé outre-mer.

L'exonération Lodeom ne s'applique pas mais la réduction de cotisations est plus importante.

Depuis des années, notre commission souhaite que la sécurité sociale et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) reviennent à un équilibre qui n'a plus été atteint depuis le tout début du XXIème siècle. Nous plaidons aussi régulièrement pour que les déficits cumulés que finance l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) soient ...