Interventions en commissions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Avis défavorable, par cohérence.

Défavorable aux amendements n°s 209, 241 et 402, de suppression de l'article 17, qui prévoit d'augmenter les droits de consommation sur les tabacs à rouler. Comme je l'ai indiqué à plusieurs reprises, je suis favorable à une augmentation de la fiscalité sur le tabac à rouler. Depuis le plan Cancer, nous savons que la fiscalité est un levier ef...

L'amendement n° 433 vise à porter le minimum de perception de 167 à 175 euros. Je vous propose de solliciter l'avis du Gouvernement.

Il pourrait en effet poser un problème de compatibilité avec le droit européen.

L'amendement n° 297 rectifié vise à augmenter dans les départements d'outre-mer la taxe sur les alcools titrant plus de 18 %. Il s'agit notamment de renforcer la lutte contre le syndrome d'alcoolisation foetale (SAF), qui touche particulièrement certains de ces départements. Il est vrai que la taxation sur ces alcools est particulièrement bass...

L'amendement n° 418 rectifié tend, comme les années passées, à instaurer une taxe sur l'aspartame. Avis défavorable.

L'amendement n° 420 rectifié tend à instaurer une taxe sur les amalgames au mercure. La solution est plutôt à rechercher dans une éventuelle interdiction du mercure. Avis défavorable.

L'amendement n° 417 rectifié tend à instaurer une taxe sur l'huile de palme, de palmiste et de coprah. Avis défavorable.

l'amendement n° 419 rectifié tend à instaurer une taxe additionnelle sur les émissions d'azote des véhicules. Avis défavorable.

L'amendement n° 196 vise à s'assurer de la prise en compte des contributions financières non directement liées à la vente de médicaments pour l'établissement du plafond maximal de remises accordées par les laboratoires aux pharmacies. Je partage la préoccupation exprimée par les auteurs de cet amendement, et qui rejoint les conclusions d'un réc...

L'amendement n° 279 tend à supprimer la scission d'un taux L global en un taux différencié pour la ville et l'hôpital. Nous en avons discuté la semaine dernière. Je m'interroge également sur l'opportunité de créer un taux L différencié pour la ville et pour l'hôpital, au prix d'une complexité supplémentaire. Sagesse.

L'amendement n° 298 vise à fixer à 500 millions, au lieu de 600 millions, du seuil de déclenchement du mécanisme W. La commission demande la suppression du mécanisme W : défavorable.

L'amendement n° 160 vise à modifier la répartition du montant du taux L entre le chiffre d'affaires des entreprises, qui passerait de 50 à 40 %, et sa progression, qui passerait de 50 à 60 %. Je suis un peu perplexe, car si l'objectif de cet amendement est d'éviter de pénaliser les laboratoires innovants, comme le plaident ses auteurs, il me se...

Je pensais qu'il était préférable de taxer davantage le flux...

Il me semble, tout de même, qu'il y a dans l'amendement un problème de rédaction. Sagesse.

Les amendements identiques n° 8 rectifié et N° 168 rectifié visent à sortir les médicaments génériques de l'assiette de la contribution sur les ventes directes de spécialités pharmaceutiques. Je ne suis pas sûr que modifier l'assiette constitue la bonne réponse. La question relève plutôt d'un débat sur la rémunération des missions de service pu...

L'amendement n° 269 est de même nature : même avis défavorable.

L'amendement n° 9 rectifié prévoit un rapport sur la répartition pharmaceutique. Retrait, ou avis défavorable.

L'amendement n° 299 vise à rétablir des sanctions en cas de non-respect du tact et de la mesure en matière de fixation des honoraires. Il est à mon sens préférable de laisser à la négociation conventionnelle le soin de déterminer avec les professionnels de santé le montant des dépassements et à l'Ordre des médecins celui de sanctionner les manq...

Les amendements de suppression n° 162 et n° 186 sont identiques à celui de la commission : avis favorable.