Interventions en commissions de Jean-Marie Vanlerenberghe

L'amendement n° 167 vise à supprimer l'alinéa 37 de l'article, qui conditionne l'affectation des excédents de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) au fonds de réserve des retraites (FRR) à l'existence d'un solde de trésorerie positif de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). J...

Nul besoin d'insister sur les difficultés croissantes des jeunes pour accéder à l'emploi, détaillées dans le rapport de la Cour des comptes. Vous tentez d'y répondre mais la dizaine de milliards d'euros dépensés - dont la moitié pour l'apprentissage - produisent des résultats décevants. Présidant une mission locale, je puis témoigner que les ...

Le rapport récemment publié par nos collègues Barbier et Daudigny sur la politique du médicament préconise, dans la lignée du rapport Polton, la fusion des deux critères d'évaluation du médicament actuellement utilisés par la commission de la transparence. Avez-vous connaissance de projets de Gouvernement en ce sens ? Estimez-vous qu'une telle ...

Madame la ministre, je me réjouis de vous entendre affirmer que l'équilibre des comptes de la sécurité sociale est, sinon acquis, du moins en perspective, puisque l'assurance maladie reste déficitaire. Au Sénat, nous avons toujours considéré que l'équilibre n'était pas seulement un objectif mais une exigence et avons constamment proposé des mes...

Je n'ai jamais dit cela.

Vous demandez au fournisseur agréé, qui est en France, de se retourner vers les fabricants.

Mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le rapport de notre collègue Daniel Percheron. Vous en avez sans doute déjà pris connaissance. Son contenu donnera lieu, je le crois, à une discussion nourrie. La constitution de la mission dans les dernières semaines de la session ordinaire 2015-2016, le 31 mai 2016 plus préci...

Cette piste mérite d'être explorée.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur. Vous avez présenté nos ambitions communes avec talent et une pointe de lyrisme. Mes chers collègues, vous devez avoir eu connaissance des recommandations figurant dans le rapport. Je suis sûr que nous les partageons sur l'essentiel. Notre mission était avant tout d'informer. C'est ce que nous avons fa...

En réalité, les Néerlandais cherchent à tester la réaction des personnes en fonction des contraintes auxquelles elles doivent faire face.

Il existe pourtant une différence. L'un des groupes perçoit automatiquement un complément de revenu qu'on lui reprend en cas de problème. L'autre groupe ne reçoit cette allocation que s'il exerce une activité.

C'est simple : 43,5 % des chômeurs sont des chômeurs de longue durée. Il conviendrait peut-être de le préciser plus clairement.

Que voudriez-vous exactement ?

Nous avons auditionné le professeur L'Horty, un homme de bon sens, qui connaît bien le sujet en tant qu'économiste et statisticien. Il nous a livré un certain nombre de conseils, tout comme l'ont fait les représentants des think tanks auditionnés. On nous a mis en garde contre les écueils à éviter. Nous sommes prudents et conscients du fait que...

Vous avez parfaitement raison. Si nous avons choisi un échantillon de cette taille, c'est aussi pour des raisons budgétaires. On pourrait aller plus loin, prendre un échantillon plus large, car cela nous donnerait davantage de certitudes, mais cela coûterait aussi davantage que les 150 millions d'euros dont nous avons parlé tout à l'heure. En t...

Oui, tout à fait, nous y sommes favorables.

Madame Lienemann, nous proposons dans le rapport d'expérimenter plusieurs formes d'allocation : une allocation sous forme inconditionnelle, un versement inconditionnel avec l'obligation d'utiliser l'allocation à des fins spécifiques, et enfin un versement conditionné au respect d'une obligation spécifique. Telles sont les trois pistes que nous ...

Non, ce n'est pas le cas.

Non, je ne partage pas votre avis, car cela fausserait les résultats ! Il faut choisir un panel universel.

Vous êtes en parfait accord avec ce que nous proposons. Nous voulons l'expérimentation la plus scientifique possible. Si le panel n'est pas suffisamment large, on ne peut plus parler de revenu universel.