Interventions en commissions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Nous avons l'intention d'aller en Finlande et aux Pays-Bas afin d'étudier certaines initiatives locales. Je vous remercie, Monsieur, de votre démonstration. La réunion est levée à 17h30.

C'est bien une « opération vérité » qui est proposée. Elle était nécessaire ! J'avais déjà fait la proposition, lors d'un précédent PLFSS, d'intégrer les comptes du FSV dans ceux des régimes de base de la sécurité sociale mais elle n'avait pas été suivie. Force est de constater que le Gouvernement, comme ceux qui l'ont précédé d'ailleurs, n'y t...

J'ai apprécié la tonalité réformiste du rapport. La refonte de cette loi ne trahit pas l'inspiration initiale du Gouvernement et il n'y a pas de hiatus fondamental entre les positions que certains défendent à gauche et les propositions que nous formulons. L'entreprise est avant tout une communauté d'hommes : nous avons su tenir compte de ce pri...

La logique, c'est l'accord d'entreprise. Je fais confiance à l'entreprise, qu'elle opte pour 35, 37 ou 39 heures. En revanche, je regrette que l'amendement dispose qu'à défaut d'accord, la durée de référence est fixée à 39 heures. Un tel changement ne se fait pas au détour d'une phrase.

Pourquoi 30 % des suffrages et pas 50 % ? Je rappelle que beaucoup, notamment dans les petites entreprises, sont élus au second tour...

J'entends les arguments de notre rapporteur et, lors des auditions, les syndicats n'étaient pas d'accord entre eux. Mais convenons qu'un accord majoritaire, c'est 50 % ! Pourquoi ne pas fixer une date pour que cette mesure entre en application ?

Il n'est pas de bonne méthode, de mélanger ces deux types d'accords. Il faut avoir connu des entreprises en grande difficulté pour savoir ce qu'il en est : pour sauver les emplois et obtenir des gains de productivité, on ne peut qu'agir sur le temps de travail et sur les salaires. Faisons confiance aux entreprises et n'oublions pas que 50 % du ...

C'est mieux. L'amendement n° 109 rectifié est adopté.

La question a été abordée par le rapport Boissonnat, il y a vingt ans. Il faudrait donner un statut à la personne qui suit une formation qualifiante. Est-ce dans l'entreprise ou dans un groupement d'employeurs ? L'outplacement que les entreprises financent est également une formule qui mériterait d'être examinée. Un rapport, pourquoi pas ?

Je préside une mission locale qui expérimente la garantie jeunes. Attendons l'évaluation ! L'expérimentation a été trop courte. Le dispositif est très intéressant, il conduit individuellement et collectivement les jeunes en situation de précarité vers l'emploi. Mais une généralisation immédiate serait prématurée. Il faudra évaluer et sans doute...

Je vous remercie de la confiance que vous m'accordez pour présider nos travaux sur un sujet devenu central dans la réflexion de diverses instances et organisations ; un sujet qui comporte des implications philosophiques, sociales, économiques et financières. La composition de notre mission traduit d'ailleurs déjà la diversité des problématiques...

Nous serons aussi ouverts que possible... Il nous reste à désigner les vice-présidents. Pour les deux vice-présidences réservées au groupe Les Républicains, j'ai été informé de la candidature de M. Dominique De Legge et Mme Chantal Deseyne. Quel est le candidat du groupe Socialiste et Républicain ?

Le groupe du rassemblement démocratique et social européen (RDSE) et le groupe écologiste ayant chacun un seul représentant au sein de la mission, je propose que MM. Michel Amiel et Jean Desessard, chacun au titre de leur groupe, soient également désignés vice-présidents. Le bureau est ainsi constitué. Je vous propose, en accord avec le rapp...

Nous serons à l'écoute de vos suggestions. Nous avons réfléchi à une liste, mais elle n'est pas exhaustive. Cependant, compte tenu de notre calendrier très serré, nous serons probablement contraints de limiter le nombre d'auditions. Il est également possible d'organiser des tables rondes et de solliciter des contributions écrites.

Nous devons tenir compte des travaux en séance publique, mais on peut l'envisager par exception. La réunion est levée à 13 h 55.

Les éléments mis en lumière par l'enquête de la Cour des comptes et les compléments de la DGOS sont particulièrement intéressants pour le rapporteur général que je suis. Catherine Génisson a mentionné la mutualisation qui a été mise en place, nécessité faisant loi, dans la région d'Arras. La difficulté réside dans ce cas dans le contrôle des ...

Lors de son audition hier par le président Claude Bérit-Débat, le secrétaire général du Gouvernement a évoqué les tableaux de bord dont dispose le Gouvernement pour suivre l'état d'application des lois. Les informations existent donc et doivent être mieux portées à la connaissance des parlementaires. Il a également indiqué que le secrétaire d'E...

Je voudrais rassurer le ministre en lui disant que nous ne boudons pas notre plaisir de voir accomplir cet objectif commun de réduction du déficit de la sécurité sociale. Je suis ravi, qu'après une phase d'augmentation des cotisations qui va continuer encore jusqu'en 2017, cette réduction du déficit soit également le fait d'une baisse des dépen...

Les CPP et, a fortiori, l'Agence, auront-ils connaissance de l'ensemble des essais précliniques ? Si j'ai bien compris, ils disposent plus souvent d'une synthèse que d'une liste complète qui leur permettrait de juger sur pièces de l'intérêt de poursuivre. C'est du moins ce qui nous a été dit dans un autre cadre - il semble que la transparence n...

Faut-il interdire le test osseux si la marge d'erreur est de douze à dix-huit mois ? La marge d'erreur est prise en compte dans toute interprétation statistique. Sans être médecin,...