Interventions en commissions de Jean-Marie Vanlerenberghe

La rédaction soutenue par la rapporteure permet d'approcher la vérité.

Je voterai cet amendement, mais pour la raison même que vous utilisez contre lui : car enfin, pourquoi aurait-on besoin que ce soit absolument un médecin qui coordonne le travail des autres ? S'il y a un médecin, très bien, mais s'il n'y en a pas, d'autres professionnels de santé qui travaillent déjà avec les enfants, peuvent assumer cette miss...

Je souhaite à mon tour saluer l'initiative du monde associatif, car il est indispensable d'agir contre le chômage de longue durée. Je regrette que nous ne puissions aller plus vite ; cinq ans, c'est un délai assez long. J'aurais également souhaité que le dispositif soit élargi aux entreprises de la sphère marchande, ce qui recueillait d'ailleur...

L'organisation des soins de ville est étroitement liée à la question de la permanence des soins.

Nous sommes dans la même situation, notamment parce que nous voulons réduire la durée de l'expérimentation de cinq à trois ans et porter de dix à vingt le nombre de territoires retenus. Nous voulons renforcer, élargir ce texte.

C'est le cas de mon amendement doublant le nombre de territoires retenus. Pourtant, il me semble qu'il s'inscrit dans l'enveloppe globale, qui est bien excessive : 10 millions, alors qu'un à deux millions suffiraient. L'application de l'article 40 se défend sur le plan formel, mais pas sur le fond.

Je partage cet avis. Avec ces cinq ans, on donne l'impression de sacraliser un dispositif pourtant expérimental. Deux ans suffisent pour en tirer les enseignements nécessaires.

L'expérimentation doit ménager d'emblée des élargissements, pour tester d'autres solutions. L'ouverture aux entreprises, quel que soit leur mode d'entreprendre, serait une démarche volontaire au niveau territorial. Nous verrons bien si des distorsions de concurrence apparaissent : c'est la raison d'être de l'expérimentation. J'ai rencontré le ...

Je suis d'accord avec Philippe Mouiller et Jean-Pierre Godefroy mais n'oublions pas que nous sommes dans une phase expérimentale. Évitons de nous enfermer.

Que va financer ce fonds ? Les contrats aidés sont déjà financés. Ici, il est prévu 10 millions pour 500 emplois. Quel pactole !

L'État va compenser auprès des entreprises ce que ces personnes auraient touché.

Cela vaut donc aussi pour les départements avec le RSA. L'entreprise percevra l'équivalent de ce qu'aurait touché la personne si elle était restée au chômage.

Je découvre ce texte sur lequel l'excellent exposé de notre rapporteure m'a largement éclairé. Je rejoins Gérard Roche qui estime l'intitulé un peu racoleur. Je crains que l'on ne jette de la poudre aux yeux des chômeurs, en leur laissant croire que l'on va faire disparaître le chômage de longue durée. Soyons modestes ; soyons honnêtes. Essay...

Mon intervention sera de même tonalité. Je pensais que nous pourrions avancer, certes pas sur le tiers payant mais sur d'autres sujets. Sur la question du tabac, j'ai été saisi par des députés qui n'ont pas pu voter parce qu'ils étaient absents mais auraient bien voulu qu'on en vienne à la position du Sénat. Mais le Gouvernement fait blocage. ...

Je salue l'esprit de conciliation de Jean-Pierre Godefroy, mais ce que je regrette, c'est que la ministre ne soit pas dans de telles dispositions. Car nous savons très bien que le blocage vient de là, bien plus que de l'Assemblée nationale. Nos interlocuteurs savent bien ce que nous avons voté. A nous de le leur rappeler en manifestant claireme...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale comportait initialement 61 articles. En première lecture, l'Assemblée nationale en a supprimé un et en a ajouté 31. Le Sénat a maintenu cette suppression et a adopté conformes 48 articles ; il a modifié 30 articles, a adopté 17 additionnels et supprimé 13 articles dont 9 relatifs aux équili...

Je n'ai peut-être pas été assez précis, monsieur Daudigny : nous avons voté certains articles phares aux conséquences financières importantes, ainsi en est-il des articles 7, 8 ; l'Assemblée a retenu notre rédaction de l'article 39. Nous avons également soutenu l'article 49 qui consacre une évolution importante sur les soins de suite et de réad...

Merci pour l'excellence de ce rapport nourri par une expérience de terrain, primordiale pour se repérer dans le maquis des dispositifs de la politique de l'emploi. La dette de l'Unédic a une incidence très forte sur les comptes sociaux : après 21 milliards en 2014, 25 milliards en 2015, elle atteindra 29 milliards d'euros en 2016. Quand s'arrêt...

Deux à trois ans après la crise du Mediator qui avait tout bouleversé, l'ANSM tarde à traiter des signalements et des demandes. C'est regrettable après tous les engagements pris par les gouvernements successifs. Les problèmes budgétaires ne sont pas de nature à empêcher toute solution. Sécurisons le contrôle de l'utilisation des médicaments mis...

Il faut non seulement maintenir les crédits des maisons de l'emploi, mais aussi relancer le dispositif. Elles coordonnent tous les acteurs de l'emploi - Pôle emploi, mission locale, plan local pour l'insertion et l'emploi (Plie) - alors même que la priorité de Pôle emploi va à l'accompagnement des chômeurs de longue durée. La coordination n'est...