Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

La commission est favorable à l’amendement n° 727 rectifié bis, mais, à partir du moment où l’on supprime les accords d’intéressement, il n’y a plus de problème pour les ÉSAT…

En fait, si l’amendement n° 281 rectifié de M. Rapin était adopté, cela ne toucherait pas l’amendement n° 727 rectifié bis. Il s’agit en effet d’une prime d’intéressement, c’est-à-dire d’un dispositif quelque peu différent. La commission y est donc favorable. Comme son nom l’indique, la prime de pouvoir d’achat n’est pas un dispositif a...

En fait, si l’amendement n° 281 rectifié de M. Rapin était adopté, cela ne toucherait pas l’amendement n° 727 rectifié bis. Il s’agit en effet d’une prime d’intéressement, c’est-à-dire d’un dispositif quelque peu différent. La commission y est donc favorable. Comme son nom l’indique, la prime de pouvoir d’achat n’est pas un dispositif a...

Cet amendement est intéressant, mais il n’est pas rédigé conformément à son objet. En cas d’adoption, les établissements visés ne pourront tout simplement pas verser la prime exceptionnelle, qu’ils aient ou non conclu un accord d’intéressement. J’en demande donc le retrait.

Cet amendement est intéressant, mais il n’est pas rédigé conformément à son objet. En cas d’adoption, les établissements visés ne pourront tout simplement pas verser la prime exceptionnelle, qu’ils aient ou non conclu un accord d’intéressement. J’en demande donc le retrait.

En réalité, ces amendements visent à transformer la prime exceptionnelle en prime ordinaire soumise à l’ensemble des cotisations et contributions sociales. Ils ont le mérite de souligner qu’il ne serait guère supportable, c’est ce que vient de dire Yves Daudigny, pour les finances sociales, de pérenniser ce dispositif, année après année. Toute...

En réalité, ces amendements visent à transformer la prime exceptionnelle en prime ordinaire soumise à l’ensemble des cotisations et contributions sociales. Ils ont le mérite de souligner qu’il ne serait guère supportable, c’est ce que vient de dire Yves Daudigny, pour les finances sociales, de pérenniser ce dispositif, année après année. Toute...

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales. La commission estime que l’adoption de cet amendement alourdirait les prélèvements obligatoires, puisque les dividendes versés par les entreprises visées sont assujettis à la CSG. Or, si j’ai bien compris, vous souhaitez créer une autre contribution, laquel...

Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales. La commission estime que l’adoption de cet amendement alourdirait les prélèvements obligatoires, puisque les dividendes versés par les entreprises visées sont assujettis à la CSG. Or, si j’ai bien compris, vous souhaitez créer une autre contribution, laquel...

Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.

Ce dispositif d’incitation à continuer le stage pendant six mois supplémentaires est cohérent avec notre souhait de voir ces futurs médecins contribuer à réduire les déserts médicaux. On ne peut donc que soutenir cette proposition : avis favorable.

Ce dispositif d’incitation à continuer le stage pendant six mois supplémentaires est cohérent avec notre souhait de voir ces futurs médecins contribuer à réduire les déserts médicaux. On ne peut donc que soutenir cette proposition : avis favorable.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, dont l’adoption aurait pour effet de diminuer les recettes de la sécurité sociale. En outre, il lui semble qu’une telle mesure n’améliorerait pas, et de loin, la compétitivité de la France.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, dont l’adoption aurait pour effet de diminuer les recettes de la sécurité sociale. En outre, il lui semble qu’une telle mesure n’améliorerait pas, et de loin, la compétitivité de la France.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce rendez-vous est à la fois une heure de vérité sur l’année écoulée et un moment pour regarder ensemble l’avenir de nos finances publiques. S’agissant des administrations de sécurité sociale, que je suis plus particulièrement chargé d’examiner, l’année 2018 est plutôt satisf...

Eh oui ! Avec des taux d’intérêt négatifs !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je vous présente les excuses de notre rapporteur Olivier Henno, en déplacement à l’étranger, que je remplace à la tribune au nom de la commission des affaires sociales. Le texte sur lequel nous allons nous prononcer aujourd’hui, exa...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi porte sur des mesures d’urgence économiques et sociales. Reconnaissons que le calendrier imposé au Parlement illustre tout particulièrement ce caractère d’urgence, puisque nous sommes réunis pour examiner ce texte deux jours après son adop...

Ce n’est pas un reproche personnel, mesdames les ministres, monsieur le ministre. Il s’adresse de manière générale à tous les gouvernements depuis des décennies. Venons-en au fond des mesures de ce projet de loi. Il s’agit, comme vous le savez, mes chers collègues, de traduire en droit les mesures annoncées par le Président de la République. ...