Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Vous êtes encore plus cher !

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Vous êtes encore plus cher !

Monsieur Karoutchi, je comprends bien votre intention, qui est d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés ; nous la partageons d’ailleurs sur le fond. L’adoption de cet amendement coûterait 1, 3 milliard d’euros en 2019 et deux fois plus – ce serait même plutôt 3 milliards d’euros – en 2020. Cela suffirait à faire replonger les comptes de la ...

Monsieur Karoutchi, je comprends bien votre intention, qui est d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés ; nous la partageons d’ailleurs sur le fond. L’adoption de cet amendement coûterait 1, 3 milliard d’euros en 2019 et deux fois plus – ce serait même plutôt 3 milliards d’euros – en 2020. Cela suffirait à faire replonger les comptes de la ...

Je crois l’avoir dit suffisamment : il est favorable !

La commission avait émis un avis favorable sur l’amendement n° 561. En effet, son adoption me paraissait la meilleure façon de régler ce problème, qui est, on l’a bien vu, d’une extrême complexité, et dont la solution n’est pas aboutie. On s’engage donc à présent dans une série de votes surréalistes…

Cet amendement vise à poser un principe plus général de compensation des exonérations, notamment des allégements de cotisations salariales. Nous aurons à l’article 19 un débat sur les relations entre l’État et la sécurité sociale et sur le principe même des compensations. Je vous demande donc, cher collègue, de retirer cet amendement afin de n...

Certes ! Cela dit, dès lors que l’amendement n° 561 a été rejeté, on peut adopter tous les autres amendements. Pour ma part, je ne prends plus la responsabilité de m’exprimer au nom de la commission. Vous êtes-vous rendu compte, mes chers collègues, des mesures visées par ces amendements ? Faire passer les seuils d’une à quatre fois le SMIC, c...

Cet amendement vise à poser un principe plus général de compensation des exonérations, notamment des allégements de cotisations salariales. Nous aurons à l’article 19 un débat sur les relations entre l’État et la sécurité sociale et sur le principe même des compensations. Je vous demande donc, cher collègue, de retirer cet amendement afin de n...

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Je suis favorable à tous les amendements ! Certes, j’essaie de me conformer aux choix de la commission, mais celle-ci n’a pas été suivie. À titre personnel, j’émets donc un avis favorable sur tous les amendements restant en discussion.

Cet amendement vise à créer une contribution d’assurance vieillesse sur les revenus financiers des entreprises. La commission y est défavorable. Non seulement ce dispositif serait peu opérationnel, mais il aurait également un coût massif pour l’économie du pays. Les revenus financiers entrant dans la formation du bénéfice des entreprises, ils ...

À titre personnel, j’y suis favorable, comme à tous les autres amendements. La commission ne s’est pas prononcée à proprement parler, puisqu’elle avait donné un avis favorable sur l’amendement n° 561. Nous avons été battus, mes chers collègues, parce que vous n’avez pas voulu suivre la commission. Aussi, prenez vos responsabilités !

Cet amendement vise à créer une contribution d’assurance vieillesse sur les revenus financiers des entreprises. La commission y est défavorable. Non seulement ce dispositif serait peu opérationnel, mais il aurait également un coût massif pour l’économie du pays. Les revenus financiers entrant dans la formation du bénéfice des entreprises, ils ...

Nous comprenons évidemment l’intention des auteurs de cet amendement, Mme Troendlé et M. Mouiller, qui est d’encourager le volontariat et d’inciter à l’embauche de sapeurs-pompiers volontaires. Nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il faut multiplier leur nombre, car nous en manquons. Cela étant, s’il était adopté, l’amendement ferait peser...

Nous comprenons évidemment l’intention des auteurs de cet amendement, Mme Troendlé et M. Mouiller, qui est d’encourager le volontariat et d’inciter à l’embauche de sapeurs-pompiers volontaires. Nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il faut multiplier leur nombre, car nous en manquons. Cela étant, s’il était adopté, l’amendement ferait peser...

S’il est satisfait, peut-être y a-t-il lieu de le retirer…

Mes chers collègues, je vous mets face à vos responsabilités. Si je me réfère à l’objet des amendements identiques n° 208 et 438 rectifié bis, les dispositions prévues portent sur les fourchettes d’exonération dans tous les territoires d’outre-mer. Elles ont donc un coût. Madame la ministre, vous avez dit maîtriser les chiffres macroéco...

Par ailleurs, les amendements identiques n° 213 et 436 rectifié bis tendent à fixer le point de sortie des charges sociales patronales à trois fois le SMIC…

La commission a émis un avis favorable, ces amendements nous semblant aller dans le bon sens. J’espère que cet avis est partagé par le Gouvernement.

La commission a émis un avis favorable, ces amendements nous semblant aller dans le bon sens. J’espère que cet avis est partagé par le Gouvernement.