Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

L’amendement n° 218 rectifié, quant à lui, vise à décaler d’un an l’entrée en vigueur de la réforme. Certes, cela rendrait le dispositif plus prévisible. Néanmoins, les médicaments en ATU le sont parfois déjà depuis plusieurs années. Dès lors, un décalage d’un an serait source d’une perte importante d’économies. La commission a donc émis un avi...

Il s’agit du remboursement des seuls médicaments ayant une efficacité supérieure aux traitements de référence en usage. Imposer que seuls les médicaments plus efficaces soient remboursés pose problème, car certains médicaments, sans être plus efficaces en soi, le sont pour certaines catégories de malades. De plus, la commission propose déjà de...

La commission sollicite l’avis du Gouvernement sur cet amendement qui vise à l’établissement d’un rapport sur l’indemnisation des victimes des accidents sans faute liés au médicament.

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement. Cette clarification est utile.

Cet amendement tend à apporter plusieurs clarifications au dispositif proposé par cet article.

Il s’agit d’un amendement de coordination rédactionnelle.

La commission n’a pu se prononcer sur cet amendement. À titre personnel, j’émets un avis favorable.

La commission demande l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 164 rectifié. Sur cette question, elle n’a pas obtenu de réponse précise et souhaite par conséquent entendre les explications de Mme la ministre. Il en est de même pour l’amendement n° 192 rectifié, dont l’objet est proche.

La commission ne s’est pas prononcée sur cet amendement. Toutefois, à titre personnel, j’émets un avis favorable.

Même avis que pour l’amendement précédent.

La commission ne s’est pas prononcée sur cet amendement. Toutefois, à titre personnel, j’émets un avis favorable.

La commission demande le retrait de cet amendement. Il s’agit d’un amendement destiné à provoquer un débat, car il est juridiquement inutile de rappeler le droit dans le code de la sécurité sociale. Nos collègues Barbier et Daudigny ont examiné la question de la licence d’office dans leur rapport d’information. Nous en parlons ce soir, ce qui ...

Cet amendement tend à prévoir la publication par la Commission de la transparence d’une liste des médicaments classés selon l’amélioration de leur service médical rendu. Ces informations sont déjà disponibles, médicament par médicament. En outre, il est impossible d’établir des classements entre médicaments ayant le même niveau d’ASMR, sachant...

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements. Nous avons déjà écarté cette demande précédemment. Ce serait à mon avis rendre un mauvais service aux parlementaires que de les faire siéger au sein du CEPS, c’est-à-dire au cœur de négociations couvertes par le secret des affaires. J’ajoute que le CEPS et l’ANSM sont des organi...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Pareille publicité serait contraire au respect du secret des affaires auquel la France est tenue et priverait la négociation conventionnelle de tout intérêt.

Nous sommes défavorables à cet amendement. La question du coût réel est assez difficile à cerner et tend à remettre en cause les bases actuelles de la négociation.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Le but des auteurs de cet amendement est de permettre l’émergence de vaccins sans adjuvants aluminiques, mais, en l’absence de substitut, le moratoire qu’ils proposent ferait s’écrouler le taux de couverture vaccinale des enfants.

Comme le rappelle Gilbert Barbier, cet amendement découle directement du rapport qu’Yves Daudigny et lui ont rédigé. Nous le soutenons, bien sûr, mais nous souhaitons tout de même connaître l’avis du Gouvernement. En attendant, la commission s’en remettra à la sagesse de l’assemblée.

Cet amendement tend à amorcer la mise en place d’un critère d’évaluation unique du médicament. Nous souhaitons évidemment qu’il soit adopté.

Cet article entend peser d’une manière disproportionnée sur les négociations conventionnelles en cours entre les radiologues et l’assurance maladie. Nous proposons donc de le supprimer.