Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

C’est encore le même avis défavorable. Comme l’indique l’objet de l’amendement, la solution serait plutôt l’interdiction du mercure dans cet exercice professionnel.

Mme la ministre a parfaitement expliqué l’objet de l’article et de l’amendement. L’avis de la commission est favorable.

Le sujet de la taxation de l’huile de palme doit être étudié plus globalement. C’est d’ailleurs peu ou prou ce que vous demandez. La commission s’étant déjà prononcée sur le sujet, elle émet un avis défavorable.

Cet amendement a deux objectifs. Il tend en premier lieu à améliorer la rédaction globale du nouvel article L. 3131-9-1 qu’il est proposé d’insérer dans le code de la santé publique, article qui prévoit la mise en place d’un dispositif de recueil d’informations à caractère personnel sur les victimes d’actes de terrorisme. Il vise en second li...

J’ai comparé les rédactions, et c’est vrai que nous visons les actes de terrorisme. Mais c’est bien l’objet de l’article !

Effectivement, c’est beaucoup plus large. Mais la seconde partie de notre amendement, qui concerne la protection de la vie privée, tend à améliorer la rédaction de l’article. Sans en faire une exégèse complète, il nous semble qu’elle est plus précise. La transmission sécurisée, notamment, me paraît mieux assurée. Nous nous éloignons peut-être...

Et de sécuriser le dispositif !

J’entends bien vos arguments, madame la ministre, mais on m’indique que c’est une meilleure rédaction. Encore une fois, c’est bien l’objectif. C’est vrai : il s’agit d’un dispositif destiné à des situations exceptionnelles, comme nous le précisons, même si notre rédaction fait référence à des actes de terrorisme. Mais, monsieur le président, c...

La fiscalité sur les véhicules est déjà en place et la lutte contre les polluants relève plutôt des normes européennes et de leur application. L’avis de la commission est donc défavorable.

Vous proposez de procéder à un audit citoyen de la dette des établissements hospitaliers. Il nous paraîtrait plus opérant d’annuler, si possible, cette dette : quand bien même elle serait jugée illégitime, elle engage la responsabilité de l’État, les établissements hospitaliers dépendant du ministère de la santé. J’émets, au nom de la commissi...

Je voudrais rappeler que le Sénat a produit un rapport, dont Alain Milon et Jacky Le Menn étaient les auteurs, qui préconisait que les investissements immobiliers des établissements hospitaliers puissent être portés par un fonds qui serait financé pour l’essentiel par l’État. Le remboursement serait disjoint du financement du fonctionnement des...

Le fonds que vous avez mentionné est spécifiquement destiné au remboursement de la dette toxique, alors que le Sénat a proposé de mettre en place un fonds pérenne dédié au financement des investissements immobiliers des établissements hospitaliers.

Nous partageons la préoccupation exprimée par les auteurs de cet amendement, laquelle rejoint les conclusions d’un récent contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sur les avantages commerciaux dans le secteur pharmaceutique. La DGCCRF relevait en effet que « le manque de lisibilité...

La disposition que cet article tend à supprimer est la suivante : « À défaut d’un accord sur l’organisation du travail avec les organisations syndicales représentant le personnel de l’établissement, [le directeur de l’établissement] décide de l’organisation du travail et des temps de repos. » Il n’est donc absolument pas question de passer out...

Il s’agit d’anticiper l’inscription, avant le retour en France, de nos compatriotes expatriés pour l’affiliation à l’assurance maladie. L’essentiel est d’éviter à certains de nos concitoyens de se retrouver dépourvus de couverture maladie. La commission a émis un avis de sagesse positive. Il nous paraît légitime que les Français résidant à l’é...

L’amendement n° 279 rectifié bis vise à revenir sur la scission du taux L opérée, dans l’article 18, entre la ville et l’hôpital. J’avoue que la commission s’interroge sur l’opportunité de créer une telle différenciation et, plus encore, sur la complexité supplémentaire que celle-ci introduirait. D’autant que la fiscalité du médicament e...

Je pense qu’il y a une différence entre un étranger, même européen, qui entre en France sans avoir jamais été affilié à notre système de protection sociale et un Français expatrié de retour sur le territoire national : pour ce second cas, où il ne s’agit pas d’une nouvelle inscription à la sécurité sociale, ne pourrait-on imaginer une sorte de ...

Monsieur Desessard, vous semblez anticiper largement les conclusions du rapport dont vous demandez la remise ! Nous avons déjà débattu de la cohérence des minima sociaux l’an dernier. C’est un sujet important, mais je ne suis pas certain qu’un tel rapport apportera grand-chose de plus. Il y a une décision à prendre et un coût à considérer. Il c...

Cet amendement vise à compléter les aménagements apportés par l’article 18 au mécanisme de régulation de la dépense de médicaments, dit « taux L », et à la contribution spécifique sur les médicaments destinés à lutter contre l’hépatite C, dit « mécanisme W ». Il tend, en premier lieu, à supprimer la contribution W, qui a d’ores et déjà produit...

Nous comprenons parfaitement l’objectif des auteurs de l’amendement, mais les alinéas visés tendent aussi à assurer la meilleure prise en charge des salariés en leur permettant de demander, dès qu’ils commencent une nouvelle activité professionnelle, à changer d’organisme d’affiliation. Je sollicite le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avi...