Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je veux dire à M. le secrétaire d’État que je partage l’importante préoccupation que vient d’exprimer René-Paul Savary quant à l’interrogation directe par les commissions des affaires sociales des organismes et des caisses. Que des usages soient établis entre le Conseil d’État et le Gouvernement, je peux le comprendre ; mais entre les caisses ...

J’apporte une précision qui me paraît importante sur l’équilibre de la sécurité sociale que nous cherchons à atteindre par le biais de cette règle d’or.

Je serai très bref, parce que René-Paul Savary a déjà énoncé ce que je voulais dire au sujet des modalités des dispositifs en question, ainsi que des réponses que nous avions reçues du ministre. En revanche, monsieur le secrétaire d’État, je voudrais vous poser une dernière question : pourquoi vous a-t-il fallu autant de temps pour rédiger un ...

Il serait regrettable de supprimer cet article, qui est le seul à avoir résisté à l’examen de la proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales. Je rappelle, et M. le ministre pourra le confirmer, qu’une feuille de route a été envoyée à toutes les caisses – assurance maladie, assurance ...

Tout à fait !

Monsieur le ministre, vous nous assurez que nous allons revenir à l’équilibre grâce à la croissance. Je le pense aussi, en tout cas je l’espère. À mon sens, la meilleure solution pour la sécurité sociale, c’est l’accroissement des recettes. La croissance entraînera l’augmentation des salaires, donc des cotisations : c’est évident. Toutefois, v...

Madame la rapporteure générale, chère Élisabeth Doineau, après sept années passées comme rapporteur général de la commission des affaires sociales, je mesure pleinement la charge qui vous revient. Nous savons tous ici pouvoir compter sur vos compétences et sur la sagesse de vos analyses pour éclairer notre assemblée et convaincre, je l’espère, ...

Un dernier enjeu, et non des moindres, est l’accès à la permanence des soins. Le président de la Fédération hospitalière de France l’a rappelé fort justement ce week-end : jusqu’en 2004, les médecins généralistes avaient une obligation de garde.

D’une façon plus générale, la crise du covid s’est doublée d’une crise de valeurs dans le monde de la santé, que soulignent d’ailleurs les médecins du centre hospitalier universitaire de Lille, en particulier les professeurs Pruvot et Scherpereel, ainsi que le docteur Goldstein. La pénibilité accrue des professions, les rythmes parfois insensé...

… ont altéré profondément l’attractivité de ces professions. Monsieur le ministre de la santé, que pensez-vous du diagnostic que font vos collègues ?

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Quels remèdes comptez-vous y apporter pour rendre à ces métiers toute la considération qu’ils méritent ?

Je pense, comme Alain Milon, que le problème vient de la confusion, à la base, entre la détention par l’État de l’immobilier hospitalier et le fait que les remboursements ont toujours été réalisés par l’assurance maladie.

Monsieur le ministre, vous indiquiez précédemment, lorsque nous débattions des articles précédents, qu’il convenait de clarifier les choses et que les relations entre l’État et l’assurance maladie n’étaient pas si simples ; mais là, c’est simple !

Donc, il faut clarifier ! Sans cela, on assiste à un tour de passe-passe financier, par lequel une caisse d’amortissement, de défaisance – la Cades –, devient une caisse d’investissement. Afin que l’on ne réinvestisse pas dans l’immobilier, vous êtes allé « inventer » cet investissement de 6, 5 milliards d’euros consacré à des biens mobiliers,...

M. le ministre vient d’apporter quelques clarifications aux questions que je souhaitais poser. Le rapport Libault, confirmé par le rapport El Khomri, a estimé les besoins de financement à 6 milliards d’euros en 2024 et à 9 milliards d’euros en 2030. Quant au rapport Vachey, il comportait des propositions multiples et variées empilant des dispo...

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Et des hamsters ?

Monsieur le secrétaire d’État, la demande de présentation détaillée des comptes par catégorie d’ASSO ne nous semble pas excessive. Le fait même que le rapport économique, social et financier fournisse une telle information montre bien que l’administration est tout à fait capable de la produire. De plus, il serait utile de disposer de ce degré ...

Il s’agit d’un amendement de coordination, madame la présidente.

S’ils portent sur le même article, ces amendements en discussion commune n’en sont pas moins de nature très différente. La commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 20, 13 rectifié, 36 et 47, qui portent sur l’assurance chômage, parmi lesquels figure d’ailleurs un amendement du Gouvernement. Je précise, comme Bernar...

Dont acte ! Je l’ai pourtant entendu…