Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

La rédaction soutenue par la rapporteure permet d'approcher la vérité.

Je voterai cet amendement, mais pour la raison même que vous utilisez contre lui : car enfin, pourquoi aurait-on besoin que ce soit absolument un médecin qui coordonne le travail des autres ? S'il y a un médecin, très bien, mais s'il n'y en a pas, d'autres professionnels de santé qui travaillent déjà avec les enfants, peuvent assumer cette miss...

Je souhaite à mon tour saluer l'initiative du monde associatif, car il est indispensable d'agir contre le chômage de longue durée. Je regrette que nous ne puissions aller plus vite ; cinq ans, c'est un délai assez long. J'aurais également souhaité que le dispositif soit élargi aux entreprises de la sphère marchande, ce qui recueillait d'ailleur...

L'organisation des soins de ville est étroitement liée à la question de la permanence des soins.

Nous sommes dans la même situation, notamment parce que nous voulons réduire la durée de l'expérimentation de cinq à trois ans et porter de dix à vingt le nombre de territoires retenus. Nous voulons renforcer, élargir ce texte.

C'est le cas de mon amendement doublant le nombre de territoires retenus. Pourtant, il me semble qu'il s'inscrit dans l'enveloppe globale, qui est bien excessive : 10 millions, alors qu'un à deux millions suffiraient. L'application de l'article 40 se défend sur le plan formel, mais pas sur le fond.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est un constat difficile, rappelé par chacun d’entre nous : le chômage de longue durée est, aujourd’hui encore, à un niveau très élevé – Alain Milon vient de rappeler les chiffres. En croisant ceux de l’INSEE et de Pôle emploi, on constate que 2, 5 millions de personnes ne travail...

Je partage cet avis. Avec ces cinq ans, on donne l'impression de sacraliser un dispositif pourtant expérimental. Deux ans suffisent pour en tirer les enseignements nécessaires.

L'expérimentation doit ménager d'emblée des élargissements, pour tester d'autres solutions. L'ouverture aux entreprises, quel que soit leur mode d'entreprendre, serait une démarche volontaire au niveau territorial. Nous verrons bien si des distorsions de concurrence apparaissent : c'est la raison d'être de l'expérimentation. J'ai rencontré le ...

Ce sous-amendement vise à élargir l’expérimentation au secteur marchand, notamment aux petites entreprises. Comme je l’ai dit dans la discussion générale, on peut parfaitement comprendre l’intention première de cibler l’économie sociale et solidaire, parce que les entreprises de ce secteur connaissent bien les publics concernés. Reste que l’ou...

Cet amendement a le même objet que le sous-amendement n° 60 que je viens de présenter.

Je serai bref, pour répondre à la demande de Mme Blandin. Si vous croyez à cette expérimentation, mes chers collègues, réduisez sa durée. Aucun des arguments qui ont été développés jusqu’à présent ne m’a convaincu ! §Trois ans sont largement suffisants, en êtes-vous conscients ? Il s’agit d’une expérimentation. Nous savons très bien que le di...

Je suis d'accord avec Philippe Mouiller et Jean-Pierre Godefroy mais n'oublions pas que nous sommes dans une phase expérimentale. Évitons de nous enfermer.

Cet amendement vise le secteur de l’économie marchande. L’affaire étant entendue, je le retire.

Que va financer ce fonds ? Les contrats aidés sont déjà financés. Ici, il est prévu 10 millions pour 500 emplois. Quel pactole !

L'État va compenser auprès des entreprises ce que ces personnes auraient touché.

Cela vaut donc aussi pour les départements avec le RSA. L'entreprise percevra l'équivalent de ce qu'aurait touché la personne si elle était restée au chômage.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Je découvre ce texte sur lequel l'excellent exposé de notre rapporteure m'a largement éclairé. Je rejoins Gérard Roche qui estime l'intitulé un peu racoleur. Je crains que l'on ne jette de la poudre aux yeux des chômeurs, en leur laissant croire que l'on va faire disparaître le chômage de longue durée. Soyons modestes ; soyons honnêtes. Essay...

Mon intervention sera de même tonalité. Je pensais que nous pourrions avancer, certes pas sur le tiers payant mais sur d'autres sujets. Sur la question du tabac, j'ai été saisi par des députés qui n'ont pas pu voter parce qu'ils étaient absents mais auraient bien voulu qu'on en vienne à la position du Sénat. Mais le Gouvernement fait blocage. ...