Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je salue l'esprit de conciliation de Jean-Pierre Godefroy, mais ce que je regrette, c'est que la ministre ne soit pas dans de telles dispositions. Car nous savons très bien que le blocage vient de là, bien plus que de l'Assemblée nationale. Nos interlocuteurs savent bien ce que nous avons voté. A nous de le leur rappeler en manifestant claireme...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, moi aussi, je tiens à saluer l’hommage que la France tout entière a rendu aux trop nombreuses victimes des attentats qui ont eu lieu juste après l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Madame la ministre, je fais miens les remer...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale comportait initialement 61 articles. En première lecture, l'Assemblée nationale en a supprimé un et en a ajouté 31. Le Sénat a maintenu cette suppression et a adopté conformes 48 articles ; il a modifié 30 articles, a adopté 17 additionnels et supprimé 13 articles dont 9 relatifs aux équili...

Je n'ai peut-être pas été assez précis, monsieur Daudigny : nous avons voté certains articles phares aux conséquences financières importantes, ainsi en est-il des articles 7, 8 ; l'Assemblée a retenu notre rédaction de l'article 39. Nous avons également soutenu l'article 49 qui consacre une évolution importante sur les soins de suite et de réad...

Merci pour l'excellence de ce rapport nourri par une expérience de terrain, primordiale pour se repérer dans le maquis des dispositifs de la politique de l'emploi. La dette de l'Unédic a une incidence très forte sur les comptes sociaux : après 21 milliards en 2014, 25 milliards en 2015, elle atteindra 29 milliards d'euros en 2016. Quand s'arrêt...

Deux à trois ans après la crise du Mediator qui avait tout bouleversé, l'ANSM tarde à traiter des signalements et des demandes. C'est regrettable après tous les engagements pris par les gouvernements successifs. Les problèmes budgétaires ne sont pas de nature à empêcher toute solution. Sécurisons le contrôle de l'utilisation des médicaments mis...

Il faut non seulement maintenir les crédits des maisons de l'emploi, mais aussi relancer le dispositif. Elles coordonnent tous les acteurs de l'emploi - Pôle emploi, mission locale, plan local pour l'insertion et l'emploi (Plie) - alors même que la priorité de Pôle emploi va à l'accompagnement des chômeurs de longue durée. La coordination n'est...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 s'inscrit dans la continuité des nouvelles orientations prises l'an dernier. Le Sénat partage l'analyse selon laquelle notre pays a largement épuisé les marges d'augmentation des prélèvements obligatoires. Une maîtrise accrue des dépenses s'impose. Dès lors, il a approuvé ...

A l'article 19, nous n'avons fait qu'écouter les syndicats de marins. Vous devriez vous pencher davantage sur ce sujet. Leur protection sociale ne doit pas être bâtie à l'encontre de l'emploi. A l'article 4, au sujet du mécanisme W, je considère que ce type de dispositif est nécessaire, mais que la question du coût des traitements de l'hépatit...

La suppression de l'article 21 ne signifie pas que nous ne partageons pas l'objectif d'offrir des mutuelles moins chères aux plus de 65 ans. Peut-être faudra-t-il le réécrire ou attendre le rapport de l'Igas ?

S’agissant de l’amendement n° 350, défendu par M. Daudigny, la commission avait souhaité solliciter l’avis du Gouvernement, avis que vous avez donné, madame la secrétaire d’État, en défendant le sous-amendement n° 454 : vous préférez l’insertion de la disposition à un autre alinéa – il est vrai que vous aviez le choix parmi les nombreux alinéas...

Cet amendement vise à garantir dans la loi la situation actuelle, ce qui ne nous paraît pas vraiment nécessaire. Par ailleurs, qu’adviendra-t-il de ces mutuelles qui gèrent la sécurité sociale ? C’est une autre question dont nous n’allons pas débattre ce matin… La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

L’objet de cet amendement nous paraît satisfait par la suppression de l’article 12, précédemment adopté par le Sénat, qui a pour conséquence de maintenir sans changement les compétences des organismes complémentaires conventionnés par le RSI. La commission invite donc au retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Le I de cet amendement tend à opérer une coordination qui paraît bienvenue à la commission. Quant au II, il tend à supprimer par coordination le décret fixant les conditions permettant de faire évoluer les délégations en cours. Or ce décret a une portée plus large que celui qui est prévu à l’article L. 160-17, dont l’existence fonde la demande...

Vous le savez, ma chère collègue, nous ne sommes pas très favorables aux demandes de rapport…

Cet amendement vise à demander un rapport sur l’admission, au titre des maladies ouvrant droit aux congés de longue durée, des fonctionnaires atteints d’une sclérose en plaques. Je dois humblement l’avouer, je ne savais pas que se posait un problème particulier pour les fonctionnaires. Il s’agit incontestablement d’un sujet d’une grande import...

La commission est défavorable à cet amendement.

Les auteurs de cet amendement soulignent qu’il est impossible aux organismes assureurs de résilier un contrat le lendemain de l’envoi par l’assuré de sa demande. Ils proposent de se régler sur le délai prévu pour les primo-accédants à l’ACS, ce qui paraît conforme aux exigences de la pratique. Reste à savoir si les assurés concernés seront cont...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Cet amendement a déjà été examiné lors de la première lecture du projet de loi relatif à la santé. Pour assurer la cohérence entre les différents textes, il nous paraît préférable qu’il soit retiré ; néanmoins, j’aimerais entendre l’avis de Mme la ministre.