Questions orales de Jean-Marie Vanlerenberghe

Bilan de l'évacuation de la jungle de Calais

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, le 2 novembre dernier, je me suis réjoui, comme beaucoup d'entre nous, du démantèlement de ce que l'on appelait communément la « jungle » de Calais, dont l'existence entachait gravement l'image de notre pays. J'ai félicité Mme la préfète du Pas-de-Calais ainsi que les services de police...

Services à la personne

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

L'avenir des retraites

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Madame la ministre, selon le Conseil d'orientation des retraites, le besoin de financement des retraites se creusera régulièrement jusqu'en 2020, pour atteindre 20 milliards d'euros. Ce déséquilibre est lié au vieillissement de la population, au chômage, mais aussi à l'iniquité persistante du système – des trente-cinq systèmes différents, devrais-je dire. Avec d...

Déficits des hôpitaux

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Madame la ministre, la situation financière des hôpitaux demeure préoccupante. C'est à compter de 2006 qu'ils sont globalement devenus déficitaires. Leurs déficits, depuis lors, ne se résorbent que lentement. Les causes de cette situation sont connues : une moindre progression des dotations de l'assurance maladie associée au doublement des investissements entre 2...

Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur l'amiante, plus grosse affaire pénale et plus grande catastrophe sanitaire du siècle, avec, à l'horizon 2020, 100 000 morts annoncées en France et 500 000 dans le monde. En effet, l'actualité en la matière est marquée par deux jugements qui remettent en cause les deux composan...

Mise en oeuvre du plan national de restructuration des sites de défense

M. Jean-Marie Vanlerenberghe rappelle àM. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État que le Gouvernement a annoncé le 20 juillet 2008 la mise en œuvre d'un plan national de restructuration de ses sites défensifs ce qui a entraîné pour la communauté urbaine d'Arras le départ du 601ème RC libérant ainsi 72 ha de terrains. La loi de finances pr...

Réglementation applicable aux établissements accueillant des personnes âgées

M. Jean-Marie Vanlerenberghe rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité que le décret n° 2007-221 du 19 février 2007 prévoit que les établissements qui accueillent des personnes âgées, mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, doivent désormais être dirigés par un professionnel titulaire d'une certification au moins de niveau II ou titulaire...

Conditions de retour à l'autonomie d'une commune associée

M. Jean-Marie Vanlerenberghe attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que le retour à l'autonomie d'une commune associée peut se heurter à des difficultés sérieuses. Une fois accomplie la procédure dans le respect des articles L. 2112-2 et suivants du code général des collectivités territoriales (deux pétitions à un an ...