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Les amendements de Jean-Michel Arnaud pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Il s’agit d’apporter une précision à la composition de la Codar, en y intégrant non seulement les entreprises d’assurance, mais aussi les intermédiaires d’assurances. Parmi eux figurent les agents généraux d’assurances, qui connaissent particulièrement les exploitants, mais aussi la nature des exploitations dans les territoires. Au plus près d...
Permettez-moi d’insister sur mon argumentation. Il a été expliqué à plusieurs reprises que la présence de deux gros assureurs sur ce marché faisait planer un risque de duopole. Selon des remontées de terrain provenant d’agents d’assurances, la meilleure façon de desserrer l’étau de ce duopole serait d’ouvrir la composition de la Codar à des ass...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec ce texte, il s’agit de s’armer face aux dérèglements climatiques qui mettent à l’épreuve le système de gestion des risques actuellement en vigueur. Il nous faut nous adapter. En l’état, la gestion financière des risques agricoles reste peu organisée et difficilement intelligi...
Comme je l’ai annoncé en discussion générale, le groupe Union Centriste votera ce texte. Cela étant, je m’interroge sur la date prévue pour l’application des nouveaux dispositifs, à savoir le 1er janvier 2023. En effet, au regard des différentes étapes de mise en œuvre de ce texte, cela me paraît impossible. En voici la démonstration. Le nouv...
Je devais être inattentif puisque j’ai défendu l’amendement que j’ai déposé à l’article 12. M. le rapporteur ne s’y est pas trompé, qui a donné son avis sur le bon amendement, à savoir l’amendement n° 2 rectifié, que je comptais d’ailleurs retirer, car j’étais convaincu par avance par les observations qu’il formulerait.
Il a été défendu. Il y a visiblement un débat sur les conditions et les délais de mise en œuvre des dispositifs. Un petit match se joue d’ailleurs entre le rapporteur et le ministre sur les délais : quatre mois ? Deux mois ? C’est une sorte de 4-4-2 nouvelle version !
J’espère que cette mise en œuvre sera confirmée, car cela facilitera le travail des agriculteurs et leur permettra de s’approprier les dispositifs. Vous me permettrez de penser, compte tenu de ce que j’ai entendu, que l’échéance du 1er janvier 2023 sera difficile à tenir, même si nous partageons tous cet objectif politique.
