Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 du texte que nous examinons. En ce qui nous concerne, il ne s’agit en aucun cas de manifester une opposition dogmatique, idéologique, à ce projet de réforme. Je présente cet amendement avec calme, sérénité et modération, en bon centriste que je suis. Nous devons avoir conscience que cette réf...

Cet amendement a déjà été largement défendu. Je souhaite simplement que, à l’issue du vote sur l’amendement que présenteront les rapporteurs, nous puissions avoir la certitude qu’il n’y aura pas de jeu de bonneteau ou de tour de passe-passe entre la garantie de compensation telle qu’on nous la propose et une baisse de la DGF ou je ne sais quel...