Loi de finances pour 2024

Je suis désolé, je ne vais pas exaucer le vœu du président de la commission… Cet amendement de notre collègue Stéphane Demilly porte sur la valorisation des déchets issus du bâtiment. On le sait, 90 % de ces déchets sont dits « non dangereux », donc sont valorisables. Or on constate sur tout le territoire national la raréfaction des sites d'en...

Je suis désolé, je ne vais pas exaucer le vœu du président de la commission… Cet amendement de notre collègue Stéphane Demilly porte sur la valorisation des déchets issus du bâtiment. On le sait, 90 % de ces déchets sont dits « non dangereux », donc sont valorisables. Or on constate sur tout le territoire national la raréfaction des sites d’en...

D'une rédaction proche du précédent, cet amendement a pour objet de préciser l'application du régime fiscal du logement locatif intermédiaire, taux réduit de TVA de 10 % et créance d'impôt sur les sociétés, aux communes classées en zone tendue. L'essentiel a été dit par notre collègue Jean-Baptiste Blanc.

D’une rédaction proche du précédent, cet amendement a pour objet de préciser l’application du régime fiscal du logement locatif intermédiaire, taux réduit de TVA de 10 % et créance d’impôt sur les sociétés, aux communes classées en zone tendue. L’essentiel a été dit par notre collègue Jean-Baptiste Blanc.

Je voudrais revenir sur l’observation de Mme Lavarde au sujet de l’amendement n° I-1246 rectifié. À mon sens, le dispositif proposé ne pose aucun souci. Si des intercommunalités se situent dans deux départements distincts, c’est le siège de l’intercommunalité, qui est l’élément de référence, qui primera et c’est le préfet du département de rat...

Je réitère la demande formulée par Franck Menonville d’une brève suspension de séance. Au regard de la nature des échanges et de la rapidité avec laquelle ont été votés tous les amendements ces dernières heures, je ne voudrais pas que des décisions adoptées dans la précipitation finissent par contredire les bonnes intentions exprimées en début...

Élu de montagne et de zone rurale, j'exprime à mon tour la nécessité d'accompagner toute la jeunesse française et tous les primo-accédants, où qu'ils se situent – en ville comme à la campagne –, qu'il s'agisse de logements dans du collectif ou de biens individuels. Pendant que l'on tient des discours visant à valoriser un certain nombre d'init...

Élu de montagne et de zone rurale, j’exprime à mon tour la nécessité d’accompagner toute la jeunesse française et tous les primo-accédants, où qu’ils se situent – en ville comme à la campagne –, qu’il s’agisse de logements dans du collectif ou de biens individuels. Pendant que l’on tient des discours visant à valoriser un certain nombre d’init...

Votre démonstration ne m'a pas convaincu, monsieur le ministre. Pour vous montrer les conséquences de votre position, je prendrai l'exemple de la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance. La ville de Gap, 42 000 habitants, comporte des zones tendues. Les habitants de son centre-ville bénéficient donc du PTZ, qui profite notamment aux jeu...

Votre démonstration ne m’a pas convaincu, monsieur le ministre. Pour vous montrer les conséquences de votre position, je prendrai l’exemple de la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance. La ville de Gap, 42 000 habitants, comporte des zones tendues. Les habitants de son centre-ville bénéficient donc du PTZ, qui profite notamment aux jeu...

L'article 6 entend favoriser la réhabilitation lourde du parc locatif social ancien, qui est préférable aux opérations de démolition-reconstruction, en faisant bénéficier ces logements rénovés d'une exonération de longue durée ou d'un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties. Le présent amendement, déposé par M. Dhersin, a pour o...

L’article 6 entend favoriser la réhabilitation lourde du parc locatif social ancien, qui est préférable aux opérations de démolition-reconstruction, en faisant bénéficier ces logements rénovés d’une exonération de longue durée ou d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties. Le présent amendement, déposé par M. Dhersin, a pour o...

Tout d'abord, je m'étonne que des avis soient émis par Mme Lavarde, alors que tous les amendements de cette discussion commune n'ont pas encore été présentés - je pense par exemple à l'amendement de M. Delcros. Toutefois, j'en prends acte. Cela dit, le présent amendement, dont Pierre-Antoine Levi est le premier signataire, vise à rappeler un p...

Tout d’abord, je m’étonne que des avis soient émis par Mme Lavarde, alors que tous les amendements de cette discussion commune n’ont pas encore été présentés - je pense par exemple à l’amendement de M. Delcros. Toutefois, j’en prends acte. Cela dit, le présent amendement, dont Pierre-Antoine Levi est le premier signataire, vise à rappeler un p...

Il s'agit de donner plein effet aux reclassements récents et annoncés de communes en prévoyant la possibilité d'appliquer le régime fiscal du logement locatif intermédiaire à toutes les opérations situées sur leur territoire et pour lesquelles l'ouverture du chantier interviendra avant la fin de l'année 2024. Sont notamment éligibles à ce régi...

Il s’agit de donner plein effet aux reclassements récents et annoncés de communes en prévoyant la possibilité d’appliquer le régime fiscal du logement locatif intermédiaire à toutes les opérations situées sur leur territoire et pour lesquelles l’ouverture du chantier interviendra avant la fin de l’année 2024. Sont notamment éligibles à ce régi...

Cet amendement, déposé par M. Pierre-Antoine Levi, vise à maintenir au niveau de 2022 les taux de réduction d'impôt au titre du dispositif Pinel pour les années 2023 et 2024, année après laquelle le dispositif Pinel prendra fin. Cette mesure se justifie par la nécessité d'accompagner les nombreuses opérations qui ont déjà été engagées à l'aide...

Cet amendement, déposé par M. Pierre-Antoine Levi, vise à maintenir au niveau de 2022 les taux de réduction d’impôt au titre du dispositif Pinel pour les années 2023 et 2024, année après laquelle le dispositif Pinel prendra fin. Cette mesure se justifie par la nécessité d’accompagner les nombreuses opérations qui ont déjà été engagées à l’aide...

Monsieur le ministre, je le dis régulièrement dans mon département : la question du logement est une bombe à retardement, sociale et politique. Certes, on peut critiquer les propositions formulées sur ces travées, quelles qu'elles soient, au moins avons-nous la force d'en faire, même si elles sont maladroites, insatisfaisantes, et probablement...

Monsieur le ministre, je le dis régulièrement dans mon département : la question du logement est une bombe à retardement, sociale et politique. Certes, on peut critiquer les propositions formulées sur ces travées, quelles qu’elles soient, au moins avons-nous la force d’en faire, même si elles sont maladroites, insatisfaisantes, et probablement...