Interventions en commissions de Jean-Michel Arnaud

En réponse à Vincent Delahaye, on évalue les réserves de l'Assemblée nationale à 290 millions d'euros, soit l'équivalent de sept mois de dépenses de fonctionnement de la chambre basse. Ce chiffre est à comparer aux réserves du Sénat qui représentent, elles, l'équivalent de cinq mois de dépenses de fonctionnement de notre institution. Ces sommes...

Non, il s'agit justement des commissions de contrôle. Pour ce qui est du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel, je n'ai à ma disposition que la réponse tautologique que m'a adressée le secrétaire général du Conseil, à savoir que ce régime est réglé par une loi organique et qu'à ce titre, il ne peut pas la commenter, car, s...

Il faut parler des frontières intérieures de l'Union, parce que des territoires se trouvent fragilisés par les flux migratoires. Dans les Hautes-Alpes, quelque 200 migrants se sont trouvés à vivre dans la gare de Briançon, et nous avons constaté que les Italiens laisseraient passer bien plus facilement qu'auparavant, ce qui augmente la pression...

Je ne peux qu'appuyer les propos de mon collègue Roger Karoutchi. On s'aperçoit que 40 à 45 % des recours formés devant les juridictions administratives concernent le droit des étrangers. Malgré le rehaussement des moyens alloués chaque année aux tribunaux administratifs, les délais de jugement stagnent, voire s'allongent. J'apprécierais que v...

Depuis la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 et les lois successives de 2000, 2003, 2007 et 2013 relatives à la parité dans les élections locales, celle-ci a indéniablement progressé. À l'issue des élections municipales, départementales et régionales de 2020 et 2021, la part des femmes parmi les élus locaux atteint presque 42 %, contr...

En vertu du code des assurances, l'affectation de l'indemnité à la réparation d'un immeuble bâti suppose un arrêté du maire, qui doit non seulement prescrire des mesures de remise en état compatibles avec l'environnement, mais peut également édicter les conditions de l'affectation de l'indemnité. Or, dans la pratique, l'arrêté n'est pas pris, e...

Vous avez, avec raison, évoqué le sujet primordial de la vaccination, des difficultés de sa mise en oeuvre en outre-mer et de leurs conséquences sur le plan de relance. Menez-vous une réflexion pour comprendre les blocages à la vaccination dans certains territoires ? Des méthodes se sont-elles avérées efficaces pour les lever ? Comment se dérou...

Je serai très bref. Je vous remercie pour votre exposé complet. Ma première question porte sur un point que vous avez signalé parmi d'autres, à savoir le service public de paiement des pensions alimentaires. Avez-vous, à ce jour, des éléments d'évaluation de l'effectivité de sa mise en oeuvre ? J'ai cru comprendre que l'action sur le terrain n...

Pensez-vous qu'il soit possible d'obtenir une ventilation département par département du financement des associations ? On l'a dit, ce dernier est peut-être un peu trop déconcentré vers le niveau régional. Il y a des opérations concrètes, des réponses et des financements d'appels à projets dans les territoires, ce qui nous permettrait de dispos...

Je serai très bref et préfère laisser la parole à nos collègues des territoires ultramarins. Comment agir pour débloquer l'accès à un chemin vaccinal complet et tendre à l'immunité collective ? N'y a-t-il pas des choses à faire en matière de communication ? Sur qui s'appuyer ?

Je remercie le rapporteur spécial de son excellent travail. S'agissant de l'implantation territoriale, le président de Météo-France avait défini en septembre 2020 une feuille de route des suppressions d'antennes sur les territoires, notamment à Bourg-Saint-Maurice, Briançon, Grenoble et Chamonix, avec la volonté de regrouper sur un seul site ...

Nous avons mené durant cette session un travail sur la situation des femmes en ruralité. Nous constatons que plus de la moitié des féminicides ont lieu en milieu rural. 12 % seulement des femmes victimes de violences portent plainte dans ces territoires, contre 30 % en ville. Les femmes subissant des violences en milieu rural ont des conditions...

S'agissant de l'assurance des cultures, il semble qu'il serait proposé une couverture par les assurances pour les pertes de 20 % à 50 % des récoltes, et par le régime des calamités agricoles pour le reste. Le confirmez-vous et avez-vous évalué l'impact sur les dispositifs assurantiels que vous gérez et pour les cotisations à l'hectare ? Le nive...

L'étude de comparaison internationale que la mission a commandée au cabinet TAJ revient sur un certain nombre de constats, appuyés par des comparaisons internationales entre la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni. Pour faire face à l'épidémie et aux conséquences des restrictions de liberté, la réponse économique de l'en...

Nos deux interventions sont liées : demain, si 18 % des entreprises font faillite, cela aura des conséquences très directes pour leurs salariés mais aussi pour les futurs salariés que sont les jeunes. L'autre question qui se pose concerne évidemment le devenir des jeunes qui sont sortis des statistiques.

J'observe aussi que des jeunes font le choix de rester au sein du bassin de vie qu'ils connaissent et sont peu mobiles. Je partage ce que vous avez dit sur le manque de visibilité concernant les stages ; j'ajouterai les difficultés rencontrées pour mettre en oeuvre les contrats d'apprentissage, dont on sait pourtant qu'il s'agit d'une des meill...

Lors des auditions de la mission d'évaluation sénatoriale sur les effets du Covid, l'ANRS nous a communiqué les résultats d'une étude prévoyant une quatrième vague à l'automne. Des analyses font apparaître des différences de traitement et donc de sortie de crise des entreprises en fonction des États. Quelle position la France a-t-elle défendue ...

Bien que la crise ne soit pas encore entièrement derrière nous, puisque l'on constate des rebonds dans certains pays qui pensaient être sortis de la crise, nous avons souhaité évaluer le rôle des collectivités territoriales dans la gestion de cette crise et apprécier la capacité de l'État à coordonner les différents acteurs. Il nous est appar...

Les termes qui reviennent le plus souvent sont en effet l'infantilisation et la déresponsabilisation. Les élus locaux ont exécuté des tâches de première ligne sans bénéficier de la reconnaissance de l'État. J'ajouterai un point sur la situation des directeurs d'établissements médicaux et médico-sociaux, qui se sont retrouvés très seuls pendant ...

Le Premier ministre s'est engagé à combler les failles dans l'aide au titre du fonds de solidarité, en particulier pour les régies, cela a été fait pour l'an passé, mais les cinq premiers mois de 2021 n'ont pas été intégrés dans ce collectif budgétaire : est-ce bien le cas ?