Interventions en hémicycle de Jean-Michel Arnaud

C’est pourquoi j’espère que ce texte ira au terme de son parcours législatif. Les derniers travaux de l’Assemblée nationale semblent diverger de la position du Sénat. Ils font d’ailleurs écho à vos propos, madame la ministre. Pourtant, au vu du diagnostic partagé sur toutes les travées, à savoir celui d’une politique catastrophique en matière ...

Absolument !

Absolument !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos élus locaux le savent, un transfert de compétence se révèle souvent être un chemin pavé d'embûches. L'une des raisons principales en est la complexité administrative et réglementaire. Il arrive toutefois, comme c'est présentement le cas, qu'un transfert appelle, non pas une s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos élus locaux le savent, un transfert de compétence se révèle souvent être un chemin pavé d’embûches. L’une des raisons principales en est la complexité administrative et réglementaire. Il arrive toutefois, comme c’est présentement le cas, qu’un transfert appelle non pas une si...

Très bien !

Très bien !

L'engagement portait sur les fermetures de classes !

L'engagement portait sur les fermetures de classes !

L’engagement portait sur les fermetures de classes !

Monsieur le ministre, cela a été rappelé, on constate une contraction forte de l’épargne brute des départements, conséquence de l’inflation soutenue, de la revalorisation du point d’indice, de la chute des recettes de DMTO, de l’insuffisance de la compensation des allocations individuelles de solidarité, des dépenses imprévues, comme celles qui...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez tous, le maire incarne la République du quotidien. Chaque maire exerce ses missions au service de l’intérêt de ses administrés. Certes, il a les qualités d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, mais il tire surtout sa légitimité du scrutin univers...

Permettez-moi donc de rappeler l’article 4 du décret du 14 décembre 1789, lequel prévoit que « le chef de tout corps municipal portera le nom de maire », ainsi que son article 5, selon lequel « tous les citoyens actifs de chaque ville, bourg, paroisse ou communauté pourront concourir à l’élection du corps municipal ». Cet héritage révolutionna...

Quant à la dernière partie du texte, elle vise à sécuriser la sortie de mandat des élus locaux, en les accompagnant jusqu’à l’expiration de leur mandat et, au-delà, jusqu’à leur retraite. Il est en effet proposé de valoriser leur retraite par la prise en compte d’un trimestre de cotisations par mandat, mesure plafonnée à une durée maximale de h...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez tous, le maire incarne la République du quotidien. Chaque maire exerce ses missions au service de l'intérêt de ses administrés. Certes, il a les qualités d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, mais il tire surtout sa légitimité du scrutin univers...

Permettez-moi donc de rappeler l'article 4 du décret du 14 décembre 1789, lequel prévoit que « le chef de tout corps municipal portera le nom de maire », ainsi que son article 5, selon lequel « tous les citoyens actifs de chaque ville, bourg, paroisse ou communauté pourront concourir à l'élection du corps municipal ». Cet héritage révolutionna...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue la qualité du travail réalisé par les auteurs de cette proposition de loi, ainsi que par notre rapporteur Hussein Bourgi. Les collectivités locales demeurent le moteur essentiel de l'investissement public local en France. Ce dynamisme d'investissement public local est d'a...

Le Gouvernement raisonne effectivement à l'envers. Offrir la faculté à certaines communes de bénéficier de 95 % de subventions sur des dossiers structurants pour elles ne dépend pas forcément de l'analyse positive de M. le préfet, mais dépend souvent des partenaires associés. Il n'y a pas que le préfet qui a la main, il y a aussi tous les cofi...

Très bien !