Interventions en hémicycle de Jean-Michel Arnaud

Madame la secrétaire d’État, les crises que traverse notre pays montrent la nécessité de prendre en compte la dimension sociale et écologique dans les logiques économiques et financières, comme cela vient d’être rappelé. Conjuguant l’objectif de rentabilité, l’utilité sociale et le respect de l’environnement, l’ESS est devenue une référence en...

La prise en charge du patient demeure le mètre étalon dans le calibrage des protocoles de coopération. Néanmoins, la dimension géographique et, au fond, la proximité de l’offre de soins sont déterminantes pour une prise en charge de qualité. Dans les départements ruraux, qui sont souvent des déserts médicaux, le temps de trajet entre le domici...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Il s’agit, là encore, des sages-femmes. L’approche préventive des complications de la grossesse et des risques psychosociaux repose sur la création d’une relation de confiance entre futurs parents et professionnels de santé. Or ceux-ci sont souvent nombreux et ils sont surtout multiples, au cours du suivi, ce qui suscite parfois de la confusio...

Non, je le retire, madame la présidente.

J’entends bien les arguments de M. le ministre, à la position duquel je me rallie bien volontiers ; j’apprécierais d’ailleurs que soit portée à notre connaissance la liste des départements qui ont été ou qui seront choisis pour l’expérimentation. Il se trouve que, dans nombre de territoires, il n’y a pas de médecin coordonnateur, tout simpleme...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, présentée par notre homologue députée de la Loire Valéria Faure-Muntian, la proposition de loi que nous examinons vise à réguler et à structurer les activités de courtage en assurances et en opérations de banque et services de paiement. Ce texte entend non seulement accomp...

Ce sous-amendement vise à resserrer le champ d’application du dispositif présenté par le Gouvernement. Cela étant, je le retire au profit de celui que va présenter M. Husson dans quelques secondes, qui est très proche.

Le présent amendement vise à réduire les charges, notamment juridiques et financières, qui seraient supportées par les dirigeants des cabinets de courtage si la réforme était mise en œuvre. Quant aux associations professionnelles chargées de cette mise en œuvre, il est essentiel qu’elles aient le temps, avant même l’entrée en vigueur du dispos...

Non, je le retire.

Vous le savez, la montagne est à l’arrêt ; la montagne souffre ; la montagne meurt, et je pèse mes mots. Il y a d’abord eu – on l’a déjà dit longuement – la fermeture des remontées mécaniques. Je regrette l’annonce de sa prolongation par le Premier ministre le 7 janvier dernier. Cette fermeture, compensée par de très maigres dérogations, pénali...

Ce sont des mesures à court terme qu’il nous faut face à l’urgence. J’attends donc des réponses concrètes aux différentes questions posées aujourd’hui.

Je remercie le Gouvernement de sa décision de proroger de deux années complémentaires les zones de revitalisation rurale (ZRR). Un certain nombre de communes, notamment celles qui étaient isolées avant la mise en place des dispositifs de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, lesquels les ont obligé...

Non, monsieur le président, je le retire au bénéfice de la réponse de M. le secrétaire d’État.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit qu’une mission spécifique regroupe les crédits alloués sous forme de dotations aux pouvoirs publics, dont le juge constitutionnel a rappelé le principe d’autonomie financière, qui relève de la séparation...

Cet amendement a pour objet d’améliorer le financement des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Ces derniers peuvent demander à l’agence de l’eau d’appliquer sur leur territoire une majoration du tarif des redevances pour prélèvement sur les ressources en eau. Les sommes ainsi recouvrées constituent une ressource propre de l’é...

Cet amendement a pour objet d’améliorer le financement des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Ces derniers peuvent demander à l’agence de l’eau d’appliquer sur leur territoire une majoration du tarif des redevances pour prélèvement sur les ressources en eau. Les sommes ainsi recouvrées constituent une ressource propre de l’é...

Madame la ministre, ce sont, sous plusieurs formes, les mêmes exhortations qui sont énoncées, ici, dans cette assemblée, pour défendre le petit commerce, mais aussi, au-delà du petit commerce, la vie de nos villages et de chacune de nos PME. Quand on regarde le bilan en termes de perte de chiffre d’affaires de la première vague de confinement ...

Je ne suis pas convaincu par les arguments autres qu’économiques sur le maintien dérogatoire de néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières. Je regrette que les abeilles et les pollinisateurs ne soient pas au centre des débats. Je regrette le peu d’intérêt pour d’autres productions en souffrance comme celle de la poire, décimée par la rouill...