Interventions en hémicycle de Jean-Michel Arnaud

C’est vrai !

Cet amendement, que j'ai rédigé voilà déjà quelques semaines, résonne tout particulièrement aujourd'hui, compte tenu des événements dramatiques qui sont survenus dans mon département ces derniers jours, notamment autour de Guillestre et dans le Briançonnais. Il s'agit de prendre en compte la spécificité des territoires d'altitude en revalorisa...

Cet amendement, que j'ai rédigé voilà déjà quelques semaines, résonne tout particulièrement aujourd'hui, compte tenu des événements dramatiques qui sont survenus dans mon département ces derniers jours, notamment autour de Guillestre et dans le Briançonnais. Il s'agit de prendre en compte la spécificité des territoires d'altitude en revalorisa...

Madame la ministre, il s'agit de tripler non pas la dotation aux communes de montagne, mais le critère de majoration de la fraction péréquation de la DSR.

Madame la ministre, il s'agit de tripler non pas la dotation aux communes de montagne, mais le critère de majoration de la fraction péréquation de la DSR.

Il ne faut pas donner le sentiment que les communes de montagne se trouveraient alors dans une situation privilégiée. Je vous invite une nouvelle fois à venir devant les élus de la montagne pour bien comprendre l'impact des conditions climatiques extrêmes que ces territoires connaissent – gel, dégel, effets du réchauffement climatique – sur la...

Il ne faut pas donner le sentiment que les communes de montagne se trouveraient alors dans une situation privilégiée. Je vous invite une nouvelle fois à venir devant les élus de la montagne pour bien comprendre l'impact des conditions climatiques extrêmes que ces territoires connaissent – gel, dégel, effets du réchauffement climatique – sur la...

Cet amendement, que j’ai rédigé voilà déjà quelques semaines, résonne tout particulièrement aujourd’hui, compte tenu des événements dramatiques qui sont survenus dans mon département ces derniers jours, notamment autour de Guillestre et dans le Briançonnais. Il s’agit de prendre en compte la spécificité des territoires d’altitude en revalorisa...

Après le projet de loi de finances !

Après le projet de loi de finances !

Madame la ministre, il s’agit de tripler non pas la dotation aux communes de montagne, mais le critère de majoration de la fraction péréquation de la DSR.

Il ne faut pas donner le sentiment que les communes de montagne se trouveraient alors dans une situation privilégiée. Je vous invite une nouvelle fois à venir devant les élus de la montagne pour bien comprendre l’impact des conditions climatiques extrêmes que ces territoires connaissent – gel, dégel, effets du réchauffement climatique – sur la...

Après le projet de loi de finances !

Nous avons tous des exemples d'aberrations du Fpic à donner. Je pense pour ma part à la commune d'Embrun, elle aussi complètement rackettée, alors qu'elle assume des charges de centralité importantes. Au-delà, il me semble important que nous ayons un moment de vérité. Chaque saison de Noël, on nous promet, comme autant d'étrennes, des rapports...

Nous avons tous des exemples d'aberrations du Fpic à donner. Je pense pour ma part à la commune d'Embrun, elle aussi complètement rackettée, alors qu'elle assume des charges de centralité importantes. Au-delà, il me semble important que nous ayons un moment de vérité. Chaque saison de Noël, on nous promet, comme autant d'étrennes, des rapports...

Nous avons tous des exemples d’aberrations du Fpic à donner. Je pense pour ma part à la commune d’Embrun, elle aussi complètement rackettée, alors qu’elle assume des charges de centralité importantes. Au-delà, il me semble important que nous ayons un moment de vérité. Chaque saison de Noël, on nous promet, comme autant d’étrennes, des rapports...

Cet amendement vise à garantir aux communes qui bénéficient aujourd'hui de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales, demain de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, qu'elles se verront attribuer pour l'année 2024 une dotation d'un montant ne p...

Cet amendement vise à garantir aux communes qui bénéficient aujourd'hui de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales, demain de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, qu'elles se verront attribuer pour l'année 2024 une dotation d'un montant ne p...

Il me semble important de pouvoir garantir aux communes une visibilité sur l'évolution du soutien qui leur sera apporté en maintenant une référence législative à la part forfaitaire de la dotation.

Il me semble important de pouvoir garantir aux communes une visibilité sur l'évolution du soutien qui leur sera apporté en maintenant une référence législative à la part forfaitaire de la dotation.