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Il me semble important de dresser une liste restreinte des dossiers potentiellement finançables, dans les conditions qui viennent d'être rappelées, particulièrement sur la question de l'eau et de l'assainissement. En rappelant, à l'occasion de cette proposition de loi, que les communes rurales sont attachées à la gestion de cette compétence, n...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue la qualité du travail réalisé par les auteurs de cette proposition de loi, ainsi que par notre rapporteur Hussein Bourgi. Les collectivités locales demeurent le moteur essentiel de l’investissement public local en France. Ce dynamisme d’investissement public local est d’a...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue la qualité du travail réalisé par les auteurs de cette proposition de loi, ainsi que par notre rapporteur Hussein Bourgi. Les collectivités locales demeurent le moteur essentiel de l’investissement public local en France. Ce dynamisme d’investissement public local est d’a...
Le Gouvernement raisonne effectivement à l’envers. Offrir la faculté à certaines communes de bénéficier de 95 % de subventions sur des dossiers structurants pour elles ne dépend pas forcément de l’analyse positive de M. le préfet, mais dépend souvent des partenaires associés. Il n’y a pas que le préfet qui a la main, il y a aussi tous les cofi...
Très bien !
Il me semble important de dresser une liste restreinte des dossiers potentiellement finançables, dans les conditions qui viennent d’être rappelées, particulièrement sur la question de l’eau et de l’assainissement. En rappelant, à l’occasion de cette proposition de loi, que les communes rurales sont attachées à la gestion de cette compétence, n...
Très bien !
Excellent !
Excellent !
Beau sujet !
Beau sujet !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Monsieur le ministre, un vieux téléski permet actuellement aux skieurs de se rendre au sommet du glacier de la Girose, situé sur la commune de La Grave, dans les Hautes-Alpes, au pied du massif de La Meije. Ce dernier fonctionne depuis des années au fioul ; un petit tracteur sert également à transporter les skieurs jusqu’à la remontée mécanique...
Je vous remercie de ces précisions, monsieur le ministre. J’en déduis que le projet pourra être mis en œuvre et qu’un travail sera engagé, dans une logique de développement plus durable, avec l’ensemble des acteurs concernés. Cela me convient, puisque l’objectif même dudit projet est de réduire l’impact de l’installation existante sur le glaci...
Très bien !
Absolument !
Absolument !
Monsieur le ministre, vous vous êtes rendu, il y a quelques mois, dans le département des Hautes-Alpes, au col de Manse dans le Champsaur : vous y avez constaté la détresse de nos éleveurs, confrontés aux difficultés de prélèvement du loup. J'associe à ma question Loïc Hervé, qui est également concerné par ce sujet en Haute-Savoie. Dans les Ha...