Interventions de Jean-Michel Arnaud

Madame Badré, je vous remercie pour votre intervention. Votre témoignage est très impressionnant. En effet, vu de territoires encore plus ruraux que certains départements de l'Île-de-France, il est difficile d'imaginer que votre arrivée en région Île-de-France ait pu être aussi marquante que celle d'élus des territoires ruraux de la France prof...

Je m'associe à ce qui vient d'être dit : il faut veiller à l'association des parlementaires à ce débat sur l'avenir de l'Europe. Par ailleurs, je ne suis pas satisfait par les propos tenus sur l'association des citoyens et des territoires. Dans une période où l'Europe est chahutée, et où les thèses anti-européennes risquent d'occuper le devant ...

Le Parlement et la Commission sont parvenus à un accord sur le paquet budgétaire concernant notamment le nouveau CFP et les crédits du plan de relance européen. La Hongrie et la Pologne ont fait part de leur opposition au mécanisme de conditionnalité du versement des fonds européens au respect de l'État de droit, qu'elles considèrent comme une ...

Je remercie le Gouvernement de sa décision de proroger de deux années complémentaires les zones de revitalisation rurale (ZRR). Un certain nombre de communes, notamment celles qui étaient isolées avant la mise en place des dispositifs de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, lesquels les ont obligé...

Non, monsieur le président, je le retire au bénéfice de la réponse de M. le secrétaire d’État.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit qu’une mission spécifique regroupe les crédits alloués sous forme de dotations aux pouvoirs publics, dont le juge constitutionnel a rappelé le principe d’autonomie financière, qui relève de la séparation...

Cet amendement a pour objet d’améliorer le financement des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Ces derniers peuvent demander à l’agence de l’eau d’appliquer sur leur territoire une majoration du tarif des redevances pour prélèvement sur les ressources en eau. Les sommes ainsi recouvrées constituent une ressource propre de l’é...

Cet amendement a pour objet d’améliorer le financement des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Ces derniers peuvent demander à l’agence de l’eau d’appliquer sur leur territoire une majoration du tarif des redevances pour prélèvement sur les ressources en eau. Les sommes ainsi recouvrées constituent une ressource propre de l’é...

Je découvre les travaux du Haut conseil à l'égalité et de la délégation aux droits des femmes et je suis impressionné par la palette des sujets abordés et par le travail accompli, peu visible par le plus grand nombre. Nous devons probablement oeuvrer à diffuser les travaux du HCE dans nos territoires. J'ai peu entendu dans votre propos le mot...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du tourisme. À quelques semaines de l’ouverture de la saison d’hiver, les acteurs et territoires touristiques sont extrêmement inquiets. Ces acteurs et territoires sont variés : on pense tout de suite au secteur de la montagne, mais n’oublions pas l’outre-mer, qui accueille, en cette saiso...

Je remercierai tout d'abord les rapporteurs spéciaux pour le travail important qu'ils ont réalisé. Concernant les infrastructures routières, le Premier ministre, par un décret du 14 août dernier, rend possible la privatisation de portions de routes nationales, afin notamment, dans le cadre d'accords avec des concessionnaires d'autoroutes, de r...

Le périmètre de la mission « Pouvoirs publics » inclut la présidence de la République, les deux assemblées - Assemblée nationale et Sénat -, le Conseil constitutionnel, les deux chaînes de télévision LCP-AN et Public Sénat, ainsi que la Cour de justice de la République. Ce budget est relativement constant depuis 2012 puisque se situant légèrem...

Concernant les chaînes parlementaires, j'ignore quelle est la position de l'Assemblée nationale, mais j'ai pu échanger avec le député, rapporteur spécial de la mission. Les droits de diffusion sont payés par les deux chaînes. Mon homologue à l'Assemblée nationale a esquissé l'idée d'un regroupement de ces charges, ce qui permettrait de faire de...

Pour les membres nouvellement élus, il serait intéressant de savoir si nos prédécesseurs ont pu mener à bien ces travaux et nous les transmettre ; sinon, une grille méthodologique pourrait-elle nous être communiquée ?

J'ai une proposition complémentaire à formuler, inspirée par une de mes lectures récentes, celle de l'ouvrage de Léa Salamé intitulé Femmes puissantes. Je trouve qu'il serait intéressant de rencontrer l'auteure de cet ouvrage, notamment parce qu'elle assume un positionnement féministe dans un milieu, celui des médias, où la représentation des f...

Madame la ministre, ce sont, sous plusieurs formes, les mêmes exhortations qui sont énoncées, ici, dans cette assemblée, pour défendre le petit commerce, mais aussi, au-delà du petit commerce, la vie de nos villages et de chacune de nos PME. Quand on regarde le bilan en termes de perte de chiffre d’affaires de la première vague de confinement ...

Je ne suis pas convaincu par les arguments autres qu’économiques sur le maintien dérogatoire de néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières. Je regrette que les abeilles et les pollinisateurs ne soient pas au centre des débats. Je regrette le peu d’intérêt pour d’autres productions en souffrance comme celle de la poire, décimée par la rouill...

Les enveloppes sont souvent notifiées très tardivement au préfet : parfois en août, voire en octobre. Il peut alors être difficile d'engager puis de consommer ces crédits dans de bonnes conditions. Nous aurions besoin de plus d'information sur la date de la notification ; cela permettrait de mieux répartir la dotation.