Interventions de Jean-Michel Arnaud

Il est clair que c'est un prédateur. Or la population lupine augmente de 12 % à 20 % par an depuis plusieurs années. En 2021, le Sénat avait adopté, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publi...

Ma question portait aussi sur la possibilité de donner davantage de pouvoirs au préfet de département pour apprécier la situation. J'ajoute qu'il existe déjà des zones dans lesquelles aucun prélèvement n'est autorisé bien qu'il y ait de l'élevage : ce sont les zones centrales des parcs nationaux, par exemple le parc national des Écrins. Là aus...

Monsieur le ministre, vous vous êtes rendu, il y a quelques mois, dans le département des Hautes-Alpes, au col de Manse dans le Champsaur : vous y avez constaté la détresse de nos éleveurs, confrontés aux difficultés de prélèvement du loup. J’associe à ma question Loïc Hervé, qui est également concerné par ce sujet en Haute-Savoie. Dans les Ha...

Monsieur le ministre, vous vous êtes rendu, il y a quelques mois, dans le département des Hautes-Alpes, au col de Manse dans le Champsaur : vous y avez constaté la détresse de nos éleveurs, confrontés aux difficultés de prélèvement du loup. J’associe à ma question Loïc Hervé, qui est également concerné par ce sujet en Haute-Savoie. Dans les Ha...

Il est clair que c’est un prédateur. Or la population lupine augmente de 12 % à 20 % par an depuis plusieurs années. En 2021, le Sénat avait adopté, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publi...

Ma question portait aussi sur la possibilité de donner davantage de pouvoirs au préfet de département pour apprécier la situation. J’ajoute qu’il existe déjà des zones dans lesquelles aucun prélèvement n’est autorisé bien qu’il y ait de l’élevage : ce sont les zones centrales des parcs nationaux, par exemple le parc national des Écrins. Là aus...

Madame la ministre, loin des polémiques, ma question se fonde sur un simple constat : depuis plusieurs semaines, de nombreux territoires de France subissent de violents phénomènes climatiques. Ainsi, dans mon département des Hautes-Alpes, 47 communes ont sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite des intempéries ...

Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions. Vous avez salué à juste titre l'engagement des collectivités territoriales, des élus, des professionnels et de nos concitoyens, qui, face à ces événements, ont su faire preuve d'une grande dignité. Au total, 12 millions d'euros sont à la charge du seul département des Hautes-Alpes, et le...

Madame la ministre, loin des polémiques, ma question se fonde sur un simple constat : depuis plusieurs semaines, de nombreux territoires de France subissent de violents phénomènes climatiques. Ainsi, dans mon département des Hautes-Alpes, 47 communes ont sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la suite des intempéries ...

Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions. Vous avez salué à juste titre l’engagement des collectivités territoriales, des élus, des professionnels et de nos concitoyens, qui, face à ces événements, ont su faire preuve d’une grande dignité. Au total, 12 millions d’euros sont à la charge du seul département des Hautes-Alpes, et le...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette année, l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » s’inscrit dans un climat d’incertitude. Le contexte économique dans lequel nous débattons du projet de loi de finances est marqué par l’instabilité et la persistance de l’inflation. ...

Nous avons notamment constaté que les conditions d’attribution et les circulaires transmises en conséquence aux préfets ciblent dorénavant des fonds vert, cette orientation écologique n’étant absolument pas prévue dans l’esprit des textes initiaux. Entre le développement d’une logique contractuelle et la fixation de priorités thématiques par l...

… non assumée, mais effective des crédits, au mépris de la confiance qui devrait être accordée à l’intelligence locale. Pour l’ensemble de ces raisons, la commission des lois a émis un avis défavorable sur l’adoption des crédits de la mission. Néanmoins, dans un esprit constructif, elle soumettra plusieurs amendements à la Haute Assemblée.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans ce marathon budgétaire, nous voici ce soir réunis pour examiner la mission « Administration générale et territoriale de l’État », qui couvre l’un des champs d’action du ministère de l’intérieur et des outre-mer. Les crédits de cette mission permettent la mise en œuvre de trois ...

C'est vrai !

C’est vrai !

Cet amendement, que j'ai rédigé voilà déjà quelques semaines, résonne tout particulièrement aujourd'hui, compte tenu des événements dramatiques qui sont survenus dans mon département ces derniers jours, notamment autour de Guillestre et dans le Briançonnais. Il s'agit de prendre en compte la spécificité des territoires d'altitude en revalorisa...

Cet amendement, que j'ai rédigé voilà déjà quelques semaines, résonne tout particulièrement aujourd'hui, compte tenu des événements dramatiques qui sont survenus dans mon département ces derniers jours, notamment autour de Guillestre et dans le Briançonnais. Il s'agit de prendre en compte la spécificité des territoires d'altitude en revalorisa...

Madame la ministre, il s'agit de tripler non pas la dotation aux communes de montagne, mais le critère de majoration de la fraction péréquation de la DSR.

Madame la ministre, il s'agit de tripler non pas la dotation aux communes de montagne, mais le critère de majoration de la fraction péréquation de la DSR.