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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Michel Baylet sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/12/2009 — Amendement N° 48 rectifié au texte N° 20092010-132 - Article 2 (Rejeté)
M. Collin, Mme Escoffier, MM. Alfonsi, Mézard, Baylet, Charasse, Chevènement, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, T...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Créée en octobre 2008 à l'initiative de M. le Président du Sénat, la mission temporaire dite « Belot » s'est vu confier le soin de réfléchir en amont de la réforme des collectivités territoriales et formuler des propositions en toute indépendance d'esprit sur la réorganisation territoriale. 8 mois de ...
15/12/2009 — Amendement N° 47 rectifié au texte N° 20092010-132 - Article 1er (Rejeté)
M. Collin, Mme Escoffier, MM. Alfonsi, Mézard, Baylet, Charasse, Chevènement, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, T...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Créée en octobre 2008 à l'initiative de M. le Président du Sénat, la mission temporaire dite « Belot » s'est vu confier le soin de réfléchir en amont de la réforme des collectivités territoriales et formuler des propositions en toute indépendance d'esprit sur la réorganisation territoriale. 8 mois de ...
