Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous parvenons aujourd'hui au terme de l’examen du projet de loi de finances, lequel a, cette année, une saveur bien particulière. En effet, il est le premier à avoir été examiné par la nouvelle ma...

Mes chers collègues, je me réjouis que nous ayons pu démontrer à nos concitoyens que la politique budgétaire mise en œuvre depuis plus de quatre ans par le Gouvernement n’est pas une fatalité, que la rigueur ne doit pas s’abattre uniquement sur les plus démunis et, enfin, que l’élaboration d’une politique différente peut être à la source d’une ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus de deux mois après le renouvellement historique du Sénat, je m’attendais à ce que le Gouvernement entende enfin le mécontentement des élus. Or les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » s’inscrivent dans la continuité de votre politique, mo...

Je constate aujourd’hui que, malgré nos avertissements pressants, la suppression de la taxe professionnelle est un échec complet.

Loin d’être la recette miracle présentée par certains, la contribution économique territoriale qui l’a remplacée a, au contraire, fait fondre les ressources de la majorité des collectivités, sans pour autant satisfaire, contrairement à ce que vous espériez, les entrepreneurs, lesquels continuent de se plaindre de payer trop. En tout cas, les r...

… prises en charges par les départements, qui sont donc asphyxiés par un effet de ciseaux, entre des charges toujours croissantes, dans la période terrible que nous vivons, et des recettes en berne. Monsieur le ministre, mes chers collègues, pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, et comme l’a déjà dit M. Mézard, les sénateurs radicaux...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, nous le savons et nous en sommes fiers, la France vient de jouer un rôle essentiel dans ce que l’on appelle le « printemps arabe », ce qui m’amène d’emblée à déplorer que la mission « Action extérieure de l’État », qui porte pourtant la voix de notre pays et participe à son...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en cette période tellement préoccupante où souffle sur l’Europe, et plus particulièrement sur la zone euro, une tempête sans précédent, nous constatons que les gouvernements ont sous-estimé la gravité de la situation et commis de lourdes erreurs d’appréciation, surtout depuis 2008....

M. Jean-Michel Baylet. C’est pourquoi la grande majorité des membres du groupe RDSE apportera son soutien à cette première partie du projet de loi de finances pour 2012.