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Les interventions de Jean-Michel Baylet sur ce dossier
46 amendements trouvés
18/05/2010 — Amendement N° 517 rectifié au texte N° 20092010-437 - Article 1er (Retiré)
MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, MM. Fortassin, Tropeano, de Montesquiou, Mézard, Milhau, Chevènement, Vall, Mme La...
Alinéa 7, seconde phrase Après les mots : à chacun rédiger ainsi la fin de cette phrase : , quelle que soit sa situation économique et financière, les conditions du choix de son alimentation en fonction de ses souhaits et de ses besoins nutritionnels, pour son bien-être et sa santé. Exposé sommaire : La crise économique et ses incidences ...
17/05/2010 — Amendement N° 578 au texte N° 20092010-437 - Article 9 (Irrecevable)
MM. Fortassin, Alfonsi, Baylet, Collin, Mme Escoffier, MM. Marsin, Mézard, Plancade, Tropeano, Vall, Mme Laborde
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/05/2010 — Amendement N° 554 au texte N° 20092010-437 - Après l'article 12 B (Irrecevable)
M. Collin, Mme Escoffier, MM. Fortassin, Plancade, Tropeano, Barbier, Detcheverry, Alfonsi, Baylet, Marsin, Mézard, M...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/05/2010 — Amendement N° 553 au texte N° 20092010-437 - Après l'article 12 B (Irrecevable)
M. Collin, Mme Escoffier, MM. Plancade, Fortassin, Tropeano, Alfonsi, Baylet, Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/05/2010 — Amendement N° 550 au texte N° 20092010-437 - Après l'article 12 B (Irrecevable)
M. Collin, Mme Escoffier, MM. Tropeano, Barbier, Detcheverry, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Marsin, Mézard, Milhau, d...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/05/2010 — Amendement N° 537 au texte N° 20092010-437 - Article 6 (Irrecevable)
MM. Collin, Fortassin, Mme Escoffier, MM. Plancade, Tropeano, Barbier, Detcheverry, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Mar...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
