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Amendements de Jean-Michel HoullegatteLes derniers commentaires sur Jean-Michel Houllegatte en RSS


3072 amendements trouvés


27/02/2023 — Amendement N° 1262 au texte N° 20222023-368 - Article 18 (Non soutenu)
M. Houllegatte

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rejeter la rectification de l’objectif de dépense de la branche Autonomie telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.

27/02/2023 — Amendement N° 1236 au texte N° 20222023-368 - Article 17 (Non soutenu)
M. Houllegatte

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépense de la branche Famille telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.

27/02/2023 — Amendement N° 1235 au texte N° 20222023-368 - Article 15 (Non soutenu)
M. Houllegatte

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rejeter la confirmation de l’objectif national de dépenses d'assurance maladie et sous-objectifs telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.

27/02/2023 — Amendement N° 1234 au texte N° 20222023-368 - Article 14 (Non soutenu)
M. Houllegatte

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rejeter la rectification de l’objectif de dépense de la branche maladie, maternité, invalidité et décès telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.

27/02/2023 — Amendement N° 1203 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
M. Houllegatte

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La deuxième partie de ce texte comprend le cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement est de la supprimer. L...

27/02/2023 — Amendement N° 1201 au texte N° 20222023-368 - Article 8 (Tombe)
M. Houllegatte

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article 8 qui adapte les règles de départs anticipés à la suite du relèvement de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Comme nous l’avons dénoncé à l’article 7, cette réforme est profondément injuste, inutile et inefficace. Tel est le cas également de...

27/02/2023 — Amendement N° 1182 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Houllegatte

Alinéas 2 à 5, 12, 30 à 37, 64, 143, 144, 158 à 173 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au report de l’âge d’ouverture des droits à 64 ans et modifiant la durée entre l’âge d’ouverture des droits et l’âge d’annulation de la décote. Celles-ci auraient notamment pour conséquences ...

27/02/2023 — Amendement N° 1143 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Houllegatte

Alinéas 171 à 173 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 7 reporte de 52 ans à 54 ans l’âge auquel un ancien militaire peut bénéficier d’une pension à liquidation différée, s’il quitte l’institution après quinze ans de service mais avant la durée de service ouvrant droit à une pension à liquidation immédiate. Cet allongement est ...

27/02/2023 — Amendement N° 1141 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Houllegatte

Alinéas 3 et 4, 12, 30 à 37, 64, 143 à 173 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicain vise à supprimer les dispositions relatives au report de l’âge d’ouverture des droits à 64 ans et, de manière subséquente, des dispositions modifiants la durée entre l’âge d’ouverture des droits et...

27/02/2023 — Amendement N° 1140 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Houllegatte

Alinéas 2 à 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicain vise à ne pas décaler l’âge légal de départ à la retraite. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a...

27/02/2023 — Amendement N° 1138 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Houllegatte

Alinéas 6 à 11 et 145 à 157 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La loi Touraine de 2014 prévoit une augmentation progressive de la durée d’assurance requise pour le taux plein en la passant de 40 années à 43 années à horizon 2035. Cette augmentation se fait en parallèle de l’augmentation de l’espérance de vie si bien qu’on observe une ...

27/02/2023 — Amendement N° 1137 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Houllegatte

Alinéas 3 et 4, 12, 30 à 37, 64, 143, 144, 158 à 173 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La hausse de l’âge d’ouverture des droits est un mauvais paramètre de pilotage du système de retraite. C’est une mesure injuste car elle s’applique indifféremment à tous les assurés. Les personnes qui atteindront la durée requise pour le taux plein...

27/02/2023 — Amendement N° 1094 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Non soutenu)
M. Houllegatte

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l’âge légal de 62 à 64 ans et ne pas accélérer la mise en œuvre de la réforme Touraine. Malgré l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales de salariés et de plus de 8 Français sur 10, le Gouvernement s’obstine à vouloir mener sa réforme injuste des retra...

27/02/2023 — Amendement N° 1073 au texte N° 20222023-368 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Houllegatte

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article 6 approuvant pour les quatre années à venir (2023 à 2026) les effets sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de la réforme des retraites.

27/02/2023 — Amendement N° 1069 au texte N° 20222023-368 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Houllegatte

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article 5 fixant l’objectif d’amortissement de la dette sociale à 17, 7 milliards d’euros, soit précisément le montant des économies annuelles recherchées par le Gouvernement via la réforme des retraites d’ici 2030.

27/02/2023 — Amendement N° 1068 au texte N° 20222023-368 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Houllegatte

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article 4 actualisant les tableaux d’équilibre des régimes obligatoires de base et entérinant donc la réforme des retraites du Gouvernement.

27/02/2023 — Amendement N° 1067 au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Non soutenu)
M. Houllegatte

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 instaurant un index dit senior constitue un cavalier social : il ne relève pas du financement de la sécurité sociale mais d’une loi travail en faveur de l’emploi des salariés âgés. Selon un grand quotidien du soir, ce serait également l’analyse du Conseil d’Etat : celui-ci estimerait ...

27/02/2023 — Amendement N° 1066 au texte N° 20222023-368 - Article 1er bis (Non soutenu)
M. Houllegatte

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le régime de retraite à points dit universel a été rejeté massivement par les Français, lors du premier quinquennat Macron, obligeant le Président de la République et son gouvernement d’alors à abandonner son texte. De surcroit, le 10 janvier dernier, en présentant une nouvelle réforme des retraites...

27/02/2023 — Amendement N° 1065 au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Non soutenu)
M. Houllegatte

Alinéas 24 à 27 et 41 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite du Conseil économique, social et environnemental.

27/02/2023 — Amendement N° 1064 au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
M. Houllegatte

Alinéas 14 à 16 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières EDF, ENGIE, ERDF, RTE, GRT gaz, GRDF, ENEDIS, etc.).