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3072 amendements trouvés


02/03/2023 — Amendement N° 2621 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L.2241-13 du code du travail est complété par les mots : « et des travailleurs handicapés de 45 ans et plus ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à ce que les organisations professionnelles liées ...

02/03/2023 — Amendement N° 2619 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

I. – Alinéa 3 Supprimer les mots : Indicateurs relatifs à l’ II. – Après l’alinéa 11 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5121-.... – Un entretien professionnel est organisé avec l’employeur entre le quarante-cinquième et le quarante-septième anniversaire du salarié, consacré à la réalisation d’un bilan d’étape professionnel. Les...

02/03/2023 — Amendement N° 2618 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

I. – Compléter cet article par quatre paragraphes ainsi rédigés : VI. – Au 1 er janvier 2027, le taux de cotisation d’assurance vieillesse à la charge de l’employeur est porté par décret à un niveau supérieur à celui constaté à la date du 1 er janvier 2024. VII. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, ...

02/03/2023 — Amendement N° 2617 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Après l’alinéa 15 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le chapitre I er du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Le 3° de l’article L. 2241-1 est complété par les mots : « une négociation sur l’emploi des séniors portant notamment sur les mesures visant à favoriser l’emploi des salariés â...

02/03/2023 — Amendement N° 2616 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est complété par une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section … « Négociation sur l’emploi des séniors « Art. L. 2242-... – La négociation annuelle sur l’emploi des séniors porte sur : « 1° Un état ...

02/03/2023 — Amendement N° 2615 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Alinéas 12 à 15 Remplacer ces alinéas par vingt-deux alinéas ainsi rédigés : II. – Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 2242-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Une négociation sur l’emploi des séniors, portant notamment sur les mesures visant à favo...

02/03/2023 — Amendement N° 2614 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Alinéas 3, 4, 5, 10 seconde phrase, 14 et 18 Remplacer le mot : seniors par les mots : salariés âgés de plus de cinquante-cinq ans Exposé sommaire : Comme l'a très bien démontré le rapport de Monique Lubin et René-Paul Savary sur l'emploi des seniors , la première difficulté consiste à définir ce terme. Issu du latin, il renvoie à une no...

02/03/2023 — Amendement N° 2613 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Alinéas 3, 4, 5, 10 seconde phrase, 14 et 18 Remplacer le mot : seniors par les mots : salariés âgés de plus de cinquante ans Exposé sommaire : Comme l'a très bien démontré le rapport de Monique Lubin et René-Paul Savary sur l'emploi des seniors , la première difficulté consiste à définir ce terme. Issu du latin, il renvoie à une notion ...

02/03/2023 — Amendement N° 1368 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
MM. Todeschini, Lurel, Chantrel, Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi, Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Lecont...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les masseurs-kinésithérapeutes diplômés d’État pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicains vise à ne pas décaler à 64 ...

02/03/2023 — Amendement N° 1367 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
MM. Todeschini, Lurel, Chantrel, Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi, Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Lecont...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les auxiliaires de puériculture diplômées d’État pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicains vise à ne pas décaler à 6...

02/03/2023 — Amendement N° 1365 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
MM. Todeschini, Lurel, Chantrel, Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi, Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Lecont...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les aides-soignantes et aides-soignants diplômés d’État pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicains vise à ne pas déca...

02/03/2023 — Amendement N° 1305 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
MM. Todeschini, Lurel, Chantrel, Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi, Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Lecont...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les infirmières puéricultrices et infirmiers puériculteurs diplômés d’État pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicains...

02/03/2023 — Amendement N° 1303 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
MM. Todeschini, Lurel, Chantrel, Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi, Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Lecont...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les infirmiers et infirmières de bloc opératoire diplômé d’État pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicains vise à ne ...

02/03/2023 — Amendement N° 160 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Lurel, Mmes Conconne, Le Houerou, M. Houllegatte, Mme Jasmin

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant le bilan de l’application de l’article 111 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce rapport analys...

01/03/2023 — Amendement N° 2435 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Houllegatte

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans pour les générations nées après 1968. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a ...

28/02/2023 — Amendement N° 1144 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Houllegatte

Alinéas 100 à 104 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas appliquer la réforme aux fonctionnaires de police. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autr...

27/02/2023 — Amendement N° 1776 au texte N° 20222023-368 - Article 16 (Retiré avant séance)
M. Houllegatte

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépense de la branche AT-MP telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.

27/02/2023 — Amendement N° 1402 au texte N° 20222023-368 - Article 16 (Non soutenu)
M. Houllegatte

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépense de la branche AT-MP telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.

27/02/2023 — Amendement N° 1265 au texte N° 20222023-368 - Article 20 (Non soutenu)
M. Houllegatte

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rejeter la rectification de l’objectif de dépense de la branche Vieillesse telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.

27/02/2023 — Amendement N° 1264 au texte N° 20222023-368 - Article 19 (Non soutenu)
M. Houllegatte

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rejeter la confirmation des prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires FSV) telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.