Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Vous l’avez compris, nous ne sommes pas favorables à la fermeture du régime spécial de la RATP. Néanmoins, dans l’hypothèse où elle devrait intervenir, il faut laisser place à la négociation pour accorder à ceux qui seraient concernés des compensations et pour renforcer l’attractivité des métiers. Je vous ferai remarquer que lors de l’exercic...

Les salariés de la Banque de France sont-ils des privilégiés ? Il faut rappeler qu’ils ont subi de profondes restructurations depuis quinze ans. Le projet stratégique mis en œuvre à l’horizon 2020 s’est traduit par la fermeture de quarante-deux caisses sur soixante et onze et la suppression de toute implantation permanente dans vingt aggloméra...

Les clercs de notaires sont-ils des nantis ? Chacun d’entre nous a déjà fréquenté à un moment donné de sa vie une étude notariale et a été en contact direct avec des clercs de notaires ou des collaborateurs d’étude. En fin de compte, ces clercs sont les « petites mains », …

… les rouages essentiels de la chaîne notariale. Ils s’occupent en effet de la préparation et de la rédaction des actes de l’étude, des transactions immobilières, des successions et des donations. Surtout – et c’est peut-être le plus important –, ils vérifient l’authenticité des documents, des titres de propriété ou l’exactitude des inventaire...

Avec ce projet de loi budgétaire, on bouscule en fait tout un édifice. Nous avons examiné en janvier le projet de loi d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. Dans l’hypothèse où les débats publics et la future programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) acteraient la relance effective du ...

Selon le dicton populaire cité par Yan Chantrel tout à l’heure, « lorsque l’on veut noyer son chien, on dit qu’il a la rage ». Cette expression proverbiale, qui date du XIIIe siècle – époque où l’on ne se souciait guère de la condition animale –, illustre le fait que l’on trouve toujours une cause afin de se justifier. Aujourd’hui, les déficit...

Le tableau ne tenant pas compte de ces coûts induits, il est donc insincère et j’en demande la suppression.