Interventions en commissions de Jean-Michel Houllegatte

Je salue moi aussi le travail de la rapporteure. La presse est en très grande difficulté : à l'heure actuelle, 3,6 millions de journaux sont édités chaque jour, contre 5,2 millions voilà dix ans. En outre, le prix du papier a doublé, pour un surcoût de 120 millions d'euros. Je souscris à la proposition visant à mêler contribution en nature et ...

Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à la question du président sur les raccordements longs et complexes. La règle générale des 80-20 fait que les 20 % qui restent à faire vont demander des efforts, notamment dans les zones RIP, pour des coûts extrêmement conséquents. Des financements supplémentaires vont-ils être mobilisés pour permet...

On sait financer l'eau dès lors qu'elle constitue une menace - je pense aux Programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et à la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), pour laquelle on a d'ailleurs créé une taxe. Cela devient de plus en plus complexe dès lors que l'eau est un bien de consommation. On...

Ce déplacement nous a permis de mieux comprendre le fonctionnement des « boîtes noires » que sont les COP et les liens qu'entretiennent les acteurs institutionnels avec les ONG. Le fonds vert comporte des mesures d'accompagnement de la stratégie nationale de la biodiversité, avec la protection des espèces, la conservation et la restauration des...

Alors que la zone très dense est couverte à 90 % par le réseau de fibre optique, certains départements affichent des taux de couverture très inférieurs à la moyenne. La Meurthe-et-Moselle et le Nord, par exemple, ne sont couverts qu'à 70 %. On observe, en outre, une forte baisse des déploiements dans cette zone. Comment expliquer ces incomplétu...

Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas répondu sur le traitement différencié des ports en fonction de leur statut en matière de contrôles sanitaires et sécuritaires. S'agissant du dumping social dans la liaison transmanche, une proposition de loi de police dans le cadre des transports a été déposée à l'Assemblée nationale. Ce texte a-t...

Le ministère de la transition écologique et celui de la transition énergétique viennent de publier un guide pour le fonds vert à l'intention des décideurs locaux, dont le treizième axe est l'appui en ingénierie. Il y est mentionné que vingt-six départements sont dépourvus des compétences et de l'expertise nécessaires à la conduite de projets co...

En 2010, l'objectif C12 d'Aichi, partie du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020, était ainsi rédigé : « D'ici à 2020, l'extinction d'espèces menacées connues est évitée et leur état de conservation, en particulier de celles qui tombent le plus en déclin, est amélioré et maintenu. » Le moins que l'on puisse dire aujourd'hui, c...

Le président l'a rappelé, les négociations préalables à la COP15 ont été longues, complexes et semées d'embûches, en raison notamment de la multitude des approches et des perceptions de la biodiversité. Je me réjouis de cet élan multilatéral et de la volonté forte qui s'est exprimée en faveur la préservation et de la reconquête de la biodiversi...

Pensez-vous que la loi américaine puisse évoluer prochainement ? Avez-vous des alliés dans ce sens ? Je pense au procureur général Merrick Garland, qui semble déterminé dans ce sens... Ensuite, si la décision d'adéquation aboutissait, quel contrôle en serait-il possible et quel rôle le Parlement européen pourrait-il y prendre ?

Pour appuyer le propos d'Angèle Préville, peut-être y a-t-il dans le PLU un zonage particulier à créer sur les parcs et jardins à aménager, à la manière des zones urbaines vertes (ZUV). Je suis tout à fait favorable aux conclusions du rapport, notamment au filet de sécurité, mais j'attire votre attention sur un effet de bord dû au succès de la ...

Les 27 États membres sont parvenus à un accord le 15 décembre dernier sur l'introduction d'un impôt de 15 % minimum pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 millions d'euros. L'adoption de ce dispositif n'a pas été sans difficulté, en raison des vetos de la Hongrie et de la Pologne. Aussi, est-il envisageable, en mati...

Quels sont les gains attendus avec ce projet de loi ? Ce délai de quinze ans est soumis à interrogation, il nous semble qu'il doit être objectivé. En 2023, avec la PPE et la stratégie française pour l'énergie et le climat, nous y verrons plus clair.

Merci, Madame la Présidente. Merci d'abord aux élèves de l'INET pour leur contribution sur ces thématiques, qui sont des thématiques fondamentales. Merci à vous, Monsieur Blanchard, pour cette initiative. Ma question sera très simple. A travers ce comité citoyen, vous avez franchi deux étapes. La première a bien évidemment consisté à les associ...

C'est intéressant qu'une coopérative citoyenne permette aux personnes de s'impliquer directement et concrètement. Incitez-vous à la création de ces coopératives citoyennes ?

Monsieur le Président, mes chers collègues, j'ai le plaisir de vous présenter ce matin mon avis sur les crédits du PLF pour 2023 relatifs à l'aménagement numérique du territoire. Cette année, ces crédits sont inscrits à cheval sur plusieurs missions et programmes : dans le programme 343 « Plan France Très Haut Débit » de la mission « Économie »...

Je partage totalement l'inquiétude s'agissant de l'extinction du réseau cuivre. Il y a en réalité deux échéances : l'arrêt de la commercialisation du réseau cuivre est prévu au 1er janvier 2026, dans la mesure où la généralisation de la fibre doit être assurée au 31 décembre 2025. En réalité, l'extinction du cuivre a déjà débuté car depuis nove...

Effectivement, en zone très dense, la couverture fibre soulève des inquiétudes dans certaines villes comme Lille et Marseille, dans lesquelles le taux de couverture s'établit respectivement à 71 % et 76 %. Les opérateurs n'ont pas pris d'engagements contractuels avec l'État dans cette zone car il a estimé que l'initiative privée pouvait s'y dép...

Je souhaitais partager une information avec vous ; hier a eu lieu la remise des prix TERRITORIA à l'Assemblée nationale. Dans le domaine des mobilités, un prix a été remis au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté pour une initiative qui permet de subventionner du covoiturage dans des zones peu denses.

Parmi les frontières extérieures de l'Union européenne, il existe une frontière toute particulière qui est celle de la Manche. Elle est particulière, car il ne s'agit pas ici d'empêcher les migrants d'entrer sur un territoire, mais plutôt de les empêcher d'en sortir. Les autorités britanniques et françaises ont recensé 52 000 traversées en 2021...