Création des emplois d'avenir

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui part d’une intention tout à fait louable, à laquelle aucun d’entre nous ne peut s’opposer : il s’agit de tendre la main à tous ces jeunes qui manquent de qualification et vivent dans des quartiers difficiles, afin de favoriser...

… en proposant les contrats d’avenir aux petites entreprises plutôt qu’aux collectivités locales. En effet, chacun sait que nous devons réduire les dépenses publiques, y compris celles des collectivités locales, et faire des économies d’échelle. Or le dispositif que vous proposez entraînera des charges supplémentaires pour les collectivités. E...

… et beaucoup appris, ressentira de la frustration ; j’ai pu moi-même le constater lorsque je recevais, en ma qualité de maire, des jeunes que l’hôpital local avait embauchés en emploi jeune et qui me demandaient de leur trouver un poste dans la municipalité. Les populations aussi peuvent ressentir une certaine frustration.

En effet, on supprime du jour au lendemain un service qui a existé pendant trois ans. Deuxième cas de figure : l’emploi est pérennisé, ce qui est évidemment tout à fait souhaitable. Si c’est dans le secteur public qu’il l’est, cela entraîne de fait la création d’un poste de titulaire et donc des charges supplémentaires pour la collectivité, a...

Ainsi, nous risquons fort de perdre aujourd'hui une formidable occasion de répondre au besoin de formation des petites et très petites entreprises. Il faudrait organiser « sur le tas » – pour reprendre l’expression de M. Govciyan – des formations pour les jeunes en emploi d’avenir, afin de rendre le dispositif plus efficace. N’oublions pas que...

Je me pose néanmoins des questions sur le financement de cette mesure, monsieur le ministre. La somme de 2, 5 milliards d’euros qui a été évoquée devait être initialement compensée par la suppression des exonérations de charges sociales sur les bas salaires. Or, si j’ai bien compris, vous avez renoncé à cette contrepartie. Mais votre position p...

J’ai entendu les membres du Gouvernement soutenir qu’il fallait redonner de la compétitivité à l’économie française. Or l’ouverture des contrats d’avenir aux petites entreprises aurait été de nature à rassurer ces dernières et le Gouvernement aurait ainsi démontré qu’il était attentif à leurs préoccupations. Monsieur le ministre, la question v...

Pour ma part, j’estime que participer au développement économique de son pays en consacrant son temps et son énergie au service d’une petite entreprise est tout autant susceptible de redonner confiance et dignité aux jeunes marginalisés que d’exercer une activité dans le secteur public. Alors, monsieur le ministre, ouvrez le dispositif aux pet...

Je ne reprendrai pas les propos que j’ai tenus lors de la discussion générale et que la présentation de cet amendement recouperait pour certains. Je reviendrai néanmoins sur la définition du secteur public, puisque M. le ministre a abordé ce problème dans sa réponse aux orateurs, en nous affirmant, et je ne conteste pas ce point, que le dispos...

J’ai écouté avec attention les propos des uns et des autres et je ne veux pas allonger ce débat sur les taux de 75 et de 35 %. Je ne sais d’ailleurs pas d’où vient ce montant de 35 %, sinon des contrats d’insertion par l’activité économique dans le cadre d’un CUI. Je pense que c’est à cela que nos collègues ont fait référence. M. le ministre ...

Je ne reprendrai pas les propos que j'ai tenus lors de la discussion générale et que la présentation de cet amendement recoupera pour certains. Je reviendrai néanmoins sur la définition du secteur public, puisque M. le ministre a abordé ce problème dans sa réponse aux orateurs, en nous affirmant, et je ne conteste pas ce point, que le disposit...

J'ai écouté avec attention les propos des uns et des autres et je ne veux pas allonger ce débat sur les taux de 75 et de 35 %. Je ne sais d'ailleurs pas d'où vient ce montant de 35 %, sinon des contrats d'insertion par l'activité économique dans le cadre d'un CUI. Je pense que c'est à cela que nos collègues ont fait référence. M. le ministre ...