Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Alinéa 6 Après les mots : au titre du I rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , à l’exception de celles destinées à la réalisation de travaux immobiliers, ne peuvent excéder un plafond global de 7500 euros, net de prélèvements sociaux. Pour débloquer ces sommes, le salarié doit présenter un devis ou une facture pro forma auprès du teneur de ...