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Les interventions de Jean-Noël Cardoux sur ce dossier
63 amendements trouvés
15/12/2014 — Amendement N° 343 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 36 (Rejeté)
MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie, Houel, Mme Deroche, MM. Calvet, Lefèvre, Houpert, Kennel, Mme Giudicelli
I. – Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa de l’article L. 3221-11 du code général des collectivités territoriales, les mots : « et en informe la commission permanente » sont supprimés. II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés : ...
15/12/2014 — Amendement N° 342 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 36 (Adopté)
MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie, Houel, Mme Deroche, MM. Calvet, Lefèvre, Houpert, G. Bailly, Kennel, Mme...
I. Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 3121-22 du code général des collectivités territoriales, après la référence : « L. 3211-2 », est insérée la référence : «, L. 3221-10-1 ». II. - En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ains...
12/12/2014 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20142015-175 - Après l'article 6 (Non soutenu)
MM. Husson, Milon, Commeinhes, Cardoux, Mme Des Esgaulx, MM. Mouiller, Houel, Calvet, Mme Deroche, M. Chasseing
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 111-1-1 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au 6° du I, les mots : « et des parcs nationaux » sont supprimés ; 2° Les 7°, 8° et 9° du I sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les orientations et objectifs du schéma régional d’aménagement e...
