Liberté de création architecture et patrimoine

La composition de la commission présidant au choix et à la délimitation des domaines nationaux est particulièrement importante. Il paraît donc logique d’associer des parlementaires à cette commission.

Cet amendement cible essentiellement le domaine national de Chambord. Il s’agit de donner à l’État la possibilité de confier par décret à ce domaine national, créé par la loi, la gestion d’un autre domaine national ou de plusieurs domaines nationaux, ou encore de domaines et d’immeubles appartenant à l’État, afin de mutualiser les moyens qui y ...

J’accepte bien entendu la proposition de François Patriat visant à préciser qu’il s’agit d’un décret « en Conseil d’État ». Je voudrais par ailleurs m’excuser auprès de vous, madame Gourault, de ne pas vous avoir sollicitée. Je pensais que vous étiez au courant de cette démarche, …

M. Jean-Noël Cardoux. … mais je reconnais mon erreur et vous prie de bien vouloir me pardonner. Je sais que, un jour ou l’autre, nous nous retrouverons à Chambord et nous pourrons en discuter !

Je veux d’abord vous remercier, madame la ministre, de votre propos. Je constate que vous avez remis en avant les particularités et l’épicurisme du Val de Loire en associant la chasse à la vigne, ce qui nous situe parfaitement dans le contexte que nous voulons défendre. Cet amendement vise, comme le précédent, à redonner des ressources et à pr...

J’ai bien entendu les arguments des uns et des autres, et j’ai apprécié l’intervention de notre collègue Jean-Pierre Sueur. L’amendement que j’ai présenté me semble clair : « Cette autorisation peut prendre la forme d’un acte unilatéral ou d’un contrat, assortis ou non de conditions financières ». Pour reprendre l’exemple qui a été cité, il e...

Au reste, n’oubliez pas que les domaines nationaux sont gérés par des conseils d’administration, dont les membres ont, en principe, la tête sur les épaules. On voit mal qu’ils entrent dans une telle logique.

Je rappelle que cet amendement a pour origine l’utilisation de l’image de marque de Chambord par la bière Kronenbourg – on parle d'ailleurs, à son sujet, d’« amendement Kronenbourg ». Il s’agit bien de se prémunir contre de tels excès, et non de monnayer un droit à l’image au détriment d’institutions comme l’éducation nationale. Par conséquent...

Le présent amendement est une conséquence de l’adoption de l’amendement n° 2 rectifié quater, qui vise à une mise en commun de la gestion de domaines nationaux par l’intermédiaire du domaine de Chambord, afin de mutualiser les moyens qui y sont affectés. Dès lors que la gestion commune et la mutualisation seront effectives, le texte, ce...

Madame la ministre, tout dépend du moment à partir duquel on fixe l’engagement réciproque des parties dans une négociation. Les protagonistes des opérations concernées ainsi que les signataires de cet amendement craignent que l’adoption de ce texte ne remette en cause les tractations déjà engagées. Je vais donc reprendre la même méthode que pr...