Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Noël Cardoux pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission examine les amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission sur le projet de loi (n° 47 rectifié, 2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
