Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il nous reste une petite étape à franchir, mais nous sommes presque à la fin du chemin. Je tiens à rappeler une nouvelle fois les trois grands axes qui ont guidé ma réflexion sur ce texte. Premièrement, il s’agissait d’assurer le respect des équilibres naturels et de la bi...

Ce travail n’a pas été un long fleuve tranquille ; il a inspiré beaucoup d’incrédulité. On me disait encore il y a peu de temps : « Vous n’y arriverez jamais. » Ce texte a également soulevé des oppositions. Ce n’est pas un hasard si, en même temps, on m’a traité de bolchevik et de défenseur du grand capital.

C’est en effet la preuve que ce texte est équilibré. Le Sénat, chambre de réflexion, s’est montré fidèle à sa réputation : il a pris son temps tout en prenant du recul. Tout le monde parlait de ce problème, tout le monde gesticulait, tout le monde communiquait depuis plusieurs années déjà. Nous, nous avons réfléchi. Nous avons étudié la questi...

Je pense évidemment à l’article 5, car tous les autres articles ont été votés conforme. Il faut dire que les diverses améliorations, dont les précédents orateurs viennent de parler, ont toutes été négociées avec le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Richard Ramos, que je connais bien : il est de mon département. Notre collègue député...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après deux années de travail, je suis en mesure de présenter au Sénat une proposition de loi pour lutter contre le développement de l’engrillagement des milieux naturels. Ce phénomène n’est pas nouveau, mais il s’est accéléré considérablement depuis la loi de février 2005,...

Je ne voterai pas cet amendement. Comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, j’ai travaillé deux ans sur ce texte. Et un tel travail a nécessité de nombreux contacts, de nombreuses négociations et de nombreux engagements. Je vous prie de croire qu’il n’a pas été facile de faire avancer des gens qui étaient habitués à certaines prat...

Voilà pourquoi je préconise de maintenir le délai de sept ans. Je remercie notre collègue Bilhac, qui, ayant compris mes raisons, a retiré son amendement.

Autorité administrative ne veut pas nécessairement dire maire ! Comme l’a justement fait observer M. le rapporteur, il existe une preuve très simple que les directions départementales des territoires ou les fédérations départementales des chasseurs pourront apporter. En effet, ces territoires clos étaient jusqu’à présent dispensés de plan de ...

Madame la secrétaire d’État, je me permets de rappeler que, voilà deux ou trois ans, à la demande du Premier ministre de l’époque, M. Philippe, Alain Perea et moi-même avions rédigé un rapport sur les dégâts de grand gibier. Dans ce rapport, nous abordions évidemment le problème des pratiques culturales, celui de l’agrainage en particulier. C’...

Si nous voulons que ce texte, dans l’hypothèse où il serait adopté, soit applicable, il faut que les agents puissent constater la conformité des régularisations qui interviendront. Or je me suis ouvert récemment de ce problème auprès du directeur général de l’OFB, M. Dubreuil, qui m’a dit que les agents de l’Office, vu leurs sujétions, n’avaie...