Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier

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Je rappelle que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée, et je proclame donc M. Jean-Pierre Plancade me...