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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je rappellerai tout d'abord que, afin de répondre aux aspirations de nos concitoyens, la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002, la LOPSI, a défini les orientations d'une nouvelle politique de sécurité devant s'accompagner d'un effort bu...
Le rayon d'attraction des unités urbaines varie suivant les différents types de contexte urbain local. Il varie également dans des proportions similaires à ce qu'induisent les différences de taille ou de statut administratif des villes isolées ou centres qui composent ces unités. L'aire d'influence des villes plus petites ou de taille moyenne,...
