Loi de finances pour 2005

I. Dans le troisième alinéa du texte proposé par le A du III de cet article pour modifier l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, remplacer la somme : 60 € par la somme : 55 € II. Après le cinquième alinéa (2°) du même texte, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 2° bis Une dotation charges de centralité, égale à ...