Création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine

Monsieur le président, mes chers collègues, la commission des lois a eu à examiner à la fois la recevabilité juridique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine et l'opportunité de la création de cette commission d'enquête, en application de l'article 11 de notre règlement. J...

Je ne peux qu'émettre un avis défavorable sur la motion tendant à opposer la question préalable puisque ses conclusions sont contraires à celles de la commission des lois. L'actualité récente suffit malheureusement à démontrer le bien-fondé de la création d'une telle commission d'enquête. Du fait de son large champ d'investigation, celle-ci po...