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Les amendements de Jean-Patrick Courtois pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la loi de finances pour 2006 est le premier budget à avoir été examiné, voté et exécuté selon les règles de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, la LOLF. C'est aussi la première à faire l'objet d'un rapport annuel de performances, à l'occasion du projet ...
À cet égard, je rappelle que je proposais dans ce même avis la création d'un indicateur mesurant le nombre de procédures annulées pour vice de procédure imputable aux services de police ou de gendarmerie. Mais peut-être n'est-il pas possible de le calculer eu égard à l'état de l'informatisation de la justice ! Cette observation pose, là encore,...
